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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/00797

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 23/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWK NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03217

    TJ 83137, 13 oct. 2025, RG 19/03217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03217 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KEOZ 4ème Chambre En date du 13 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61220da7cb996dcad606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00448

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAJ Minute n°2025/557 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, demeurant 04 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASB

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  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01013

    TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 24/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01013 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV6V Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e540da7cb996dcaaf73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06224

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3B NAC : 96A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01275

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01275 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du 23 Janvier 2023 MD JUGEMENT rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] domicilié au Centre pénitentiaire de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444f0da7cb996dc94352
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/52739

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/52739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ■ N° RG 25/52739 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QUF N° : 1/JJ Assignation des : 17 Avril 2025 12 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 octobre 2025 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed441a0da7cb996dc93f87
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/39616

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/39616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/39616 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C], [W], [D], [I] [L] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34300

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/34300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/34300 N° Portalis 352J-W-B7F-C4T7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [O] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 10] (A.J. Totale numéro 2021/0421

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44110da7cb996dc93e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05547

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42LK AFFAIRE : M. [B] [I] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43de0da7cb996dc93a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02058

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 23/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VK JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [O] veuve [W] agissant pour son compte et pour le compte de son fils mineur, Monsieur [S] [W]. [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40900da7cb996dc8f86b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01634

    TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 23/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01634 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ5O 28A MINUTE N° / DEMANDERESSES Mme [W][I] veuve [G] née le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 37] (92) de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa70da7cb996dc8eb90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01480

    TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLE 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [N] née [R] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa10da7cb996dc8ea43
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00370

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7G2 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Charles DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Me Sophie BAILLOU-ETCHART Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9f0
  • tcom 7501 n° 2025012551

    T. com. 7501, 10 oct. 2025, n° 2025012551

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR M. JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d30fedcdc6046d47415d33
  • tcom 3302 n° 2025F00229

    T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00229 SAS K-AMICIS C/ SAS BIOTOPE ASSOCIES DEMANDERESSE SAS K-AMICIS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anne TOSI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TOSI DEFENDERESSE SAS BIOTOPE ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3022acdc6046d47d1b795
  • tcom 1901 n° 2024F00039

    T. com. 1901, 10 oct. 2025, n° 2024F00039

    ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04974cdc6046d47938390
  • tcom 5501 n° 2024J00072

    T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38e87cdc6046d477d77e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00302

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADY Minute n° 25/00412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b8ccdc6046d473884d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00489

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 24/00489

    N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3QP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3QP Minute n° 25/000401 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) EN PRINCIPAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69861acfcdc6046d47381b48

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