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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01193
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01193
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZH AFFAIRE : [I] [M] épouse [W] C/ S.A.R.L. [B] ESTATOF ACADEMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01189
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01189
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZK AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. ATELIER MILLET FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00238
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00238
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKBE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00258
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00258
/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00223
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SAINT-CHRISTOPHE, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00278
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00278
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00329
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00329
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00207
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00207
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LACALIADUE, dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00277
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00277
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00242
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. DEMEURE SAINT JOSEPH, dont le siège social est s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00240
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00240
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00241
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIW Minute JCP n° 433/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 4] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00220
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00220
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00300
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00300
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00318
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00318
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM55 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/02133
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 21/02133
13 Octobre 2025 AFFAIRE : UDAF DE MAINE ET LOIRE, en qualité de tuteur de Madame [Y] [R], , [Y] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] N° RG 21/02133 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWAU Assignation :07 Décembre 2021 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2025 Demande en nullit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00298
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGY N° minute : 25/00368 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00301
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG3 N° minute : 25/00370 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00261
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEKG N° minute : 25/00364 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 30 Mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00300
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG2 N° minute : 25/00369 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège so
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