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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00672

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 22/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00672 N° Portalis DB2G-W-B7G-IAL5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2a22996ce544842690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00672

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00672 N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2322996ce5448425e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00911

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22L NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Syndic. de copro. CHANTURGUE 2ème tranche, pris en la personne de son Syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41322996ce54483c464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00643

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWV2 NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Monsieur [F] [Z] Rep/assistant : Me Pierre-nicolas DEVAUX, avocat au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40d22996ce54483c329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01021

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 21/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01021 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIJI Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [F] [B] [N] [G] épouse [B] C/ [K] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [F] [B] né le 22 Février 1949 à [Localité 18] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31e22996ce54483b362
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01085

    TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 23/01085

    RG 23/01085 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/01085 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPSL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead0722996ce544834fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01313

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01313

    N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [N] né le 31 janvier 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03959

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/03959

    N° RG 23/03959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04365

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/04365

    N° RG 23/04365 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7J4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1322996ce544833f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05429

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 22/05429

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 22/05429 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYUD 63B Société [6] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85722996ce544830b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05410

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/05410

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/05410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMYS 63B Société [3] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85422996ce544830b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03921

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03921 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZJ N° Minute : AFFAIRE [B] [A] épouse [V] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, CPAM FINISTERE MORBIHAN SERVICE RECOURS CONTRE TIE RS, MUTUELLE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76322996ce54482fe36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02419

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 23/02419

    SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA7 [N] [D] [X] [H] épouse [D] C/ S.A.R.L. ESR, anciennement AIRCIA PROMOTION et venant aux droits de AIRCIA CONCEPT Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea51022996ce54482df5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7F Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [F] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], représenté par Madame [U] [D], en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 20/03726

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 20/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 14 OCTOBRE 2025 N° RG 20/03726 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQBR Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [C] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Madame [J] [T], [E] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4122996ce544824aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02621

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2U AFFAIRE : Mme [D] [E] (Me BONAN) C/ M. [C] [L], Mme [I] [F] ép. [L] (la SCP CABINET BERENGER, [B], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961922996ce54482130d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06516

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OS AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [O] [I] [K] (la SARL SUDAIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce544821191
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 18/10514

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 18/10514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 18/10514 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGUK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [K] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960a22996ce544820f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06908

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/06908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06908 N° Portalis 352J-W-B7G-CW63E N° MINUTE : Assignations du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SSP MEDITERRANEE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959e22996ce5448209a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04440

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] 4 rue Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959a22996ce544820890

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