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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/02455

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 18/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02455 N° Portalis 352J-W-B7C-CMNFN N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Février 2018 réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe751c07170de10e46564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03153

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03153 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. TOOSLA [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e463fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05754

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 21/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/05754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJEO N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE COGNACQ-JAY 17 rue Notre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74ac07170de10e463cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09552

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/09552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 22/09552 N° Portalis 352J-W-B7G-CXU7S N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE [6] (nouvelle dénomination de [9] depuis le 1er janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe749c07170de10e463b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02712

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02712 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5C N° MINUTE : Assignations des : 17 et 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [C] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe741c07170de10e4611e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06558

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG : N° RG 24/06558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE FFC CONSTRUCTEURS CARCOSERCO Siret 428.443.17

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e46092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07050

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWG N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f5d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11558

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/11558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KRIEF, Me ZALCMAN et Me DUGUEY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERD N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe738c07170de10e45e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05644

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04280

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/04280

    DOSSIER N° RG 23/04280 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEX Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. JPI GRANADOS C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier COSTA Expédition délivrée le : à : Me Marie CROZIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02662

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/02662

    DOSSIER N° RG 24/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2UP Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [V] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le : à : Me Denis WERQUIN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4eec07170de10e43e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05649

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03959

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ebc07170de10e43ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01258

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54G N° RG 24/01258 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3H AFFAIRE : [V] [W] [T] épouse [G] [X] [G] C/ Maître [A] [E] LLOYD’S INSURANCE COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe290c07170de10e41c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06031

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/06031

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVZ Minute : 25/01030 SASU COMPAGNIE FRANCAISE DE L’IMMOBILIER GERE Représentant : Me Aurélie FAURE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1abc07170de10e40fd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02256

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/02256

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6A Minute : 25/978 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02266

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/02266

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X67 Minute : 25/976 Monsieur [C] [O] Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11175

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/11175

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPI Minute : 25/01024 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a8c07170de10e40f27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00938

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SV5 Minute : 25/01026 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a8c07170de10e40f15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01754

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF5 Minute : 25/01032 S.C.I. NIAKATE Représentant : Me Marion NAIGEON, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a8c07170de10e40f0e

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