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  • tcom 9401 n° 2024F00892

    T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2024F00892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2024F00892 DEMANDEUR Société [W] INNOVATION [Adresse 1] comparant par Me Carla HERDEIRO [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] comparant par Me [Y] [M] [Adresse 4] et par Me Maud LAMBERT du cabinet STEERING LEGAL [Adres

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  • tcom 9201 n° 2021F00285

    T. com. 9201, 14 oct. 2025, n° 2021F00285

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PLEMET FOREVER [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Florence GOMES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7fd0dcdc6046d47125238
  • tcom 8401 n° 2025010352

    T. com. 8401, 14 oct. 2025, n° 2025010352

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne PEYREFITTE/[Localité 2] Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
  • tcom 7401 n° 2023J00293

    T. com. 7401, 14 oct. 2025, n° 2023J00293

    2023J00293 - 2528700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 4 août 2023. La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet

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  • tcom 0605 n° 2023L00275

    T. com. 0605, 14 oct. 2025, n° 2023L00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10371 N° RG : 2023L00275 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS contre SARL NEXATYS DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS [Adresse 1]

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  • tcom 3302 n° 2025F00748

    T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025F00748

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00748 société PREFILOC CAPITAL C/ société LES JUMEAUX SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b27acdc6046d479fd7fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00240

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCFZ Minute n° 2025/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65b8cdc6046d47bbe83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00134

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5R Minute n° S.A. IDÉHA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 875 550 295, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [D] C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6586cdc6046d47bbe45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4Q Minute n° S.C.I. XP AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 442 830 899, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f657dcdc6046d47bbe39c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00329

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUC Minute n° M. [K] [N] C/ M. [Q] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Xavier CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 699f653fcdc6046d47bbde96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00186

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPL Minute n° M. [D] [M] C/ Mme [U] [C] M. [B] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [U] [C] - M. [B] [K] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6532cdc6046d47bbdd5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00152

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGOI Minute n° 2025/ Mme [Q] [B] C/ M. [L] [U] Mme [X] [D] épouse [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Manon DE TASTES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6510cdc6046d47bbdad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGGJ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6502cdc6046d47bbd98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00139

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAA Minute n° S.A. IDÉHA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 875 550 295, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [X] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64fbcdc6046d47bbd913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00121

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [I] [C], demeurant 10 rue des Murgers -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fdacdc6046d47bb7367
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00971

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0690 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVX [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01286

    TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMXC / Affaire : [K] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 694601b575782d5f06db27dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02698

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/527 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFY7 Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [E] [L] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 690484e682c7820b7f2622e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01238

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/526 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSL Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690275df748a422ad9669e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10777

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 22/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/10777 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZD Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES - 741 Me Florence GAUTIER - 2061 la SELARL JURISQUES - 365 Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c6748a422ad965c994

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