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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00166
T. com. 0605, 15 oct. 2025, n° 2025F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10426 N° RG : 2025F00166 SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION contre SAS GAIA LOCATION DEMANDEUR SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00175
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Minute n° N° RG 25/00175- N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me MARTINEZ par LS - à Me MAILLARD par LS - au dossier Copie exécutoire délivrées le : - à Me MARTINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00096
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00096
à Me DABIN en LSCOUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENO2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN en LS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00056
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMSF Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -- à Me Eric DABIN par LS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [M] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à ME [M] par LS JUGEMENT DU 15 OCTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00042
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Karim RIMBAUD par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Karim RIMBAUD par LS JU
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/06224
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/06224
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCR Minute : 25/00488 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00125
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00125
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [R] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08864
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/08864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [X] veuve [T] Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544C N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09454
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arthur FABRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01513
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LMO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 oc
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ca other ca_colmar n° 24/01623
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/01623
MINUTE N° 417/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_colmar n° 25/00211
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 25/00211
MINUTE N° 416/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00035
TJ 62041, 15 oct. 2025, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMRO JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU
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ca other ca_paris n° 25/00241
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR77 Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/01802
TJ 65440, 15 oct. 2025, RG 19/01802
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 OCTOBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 19/01802 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DSPF NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00417
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00417
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00475
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00475
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNN7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00453
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00453
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00458
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00458
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMKN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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