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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/14369
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/14369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/14369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [K] [W] agissant en son nom
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11272
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/11272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/11272 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2LP N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEURS S.A.S. SOCIÉTÉ TEXTILES DES ARTICLES RENOMAS STAR [Adresse 2] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/37179
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/37179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] [D] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour c
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/54630
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/54630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI6U N° : 9 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01137
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SY N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00989
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00989
DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PA6 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [L] [Y] [D] [U] Association CSF C/ S.C.I. [J] FRERES Le : Copie exécutoire délivrée à Me FERHAT (T.1559) Expédition délivrée à : Me LARDILLIER (T.19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02809
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02809
DOSSIER N° RG 24/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4HC Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE FAUBOURG 108 C/ [X] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FIALAIRE (T.359) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02440
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02440
DOSSIER N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3D Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. JALAM Le : Copie exécutoire délivrée à Me GINTZ (T.549) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04444
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/04444
N° RG 23/04444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZEG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE RME 72C N° RG 23/04444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZEG Minute AFFAIRE : S.D.C. [Localité 16] BOURGOGNE C/ [H] [P] épouse [L], [N] [L], S.A.S.U. BFE AQUITAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02926
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWB Minute AFFAIRE : [A] [D] C/ [N] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre CUISINIER Maître Emmanuel BARAST de la SELARL [17] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02140
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 24/02140
N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TX Minute AFFAIRE : [C] [I] C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.S.U. LE SYNDIC HEUREUX Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SCP TMV AVOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01668
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/00999 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2WFM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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cc rejet n° 23-17.675
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-17.675
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1053 F-B Pourvoi n° N 23-17.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tcom 9301 n° 2025R00438
T. com. 9301, 15 oct. 2025, n° 2025R00438
2025R0043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah
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tcom 7606 n° 2025R00052
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [G] [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [L] - FIDAL - [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [G] [I] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 7606 n° 2025R00034
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [M] - [Adresse 2]. Maître [V] [L] - [Adresse 3] [Loca
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tcom 3003 n° 2025R00050
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2025R00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mar
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tcom 1402 n° 2024006874
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024006874
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint- [R
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tcom 1402 n° 2024006106
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : EUROPECHE [A
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tcom 1402 n° 2024004189
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au b
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