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  • ca other ca_colmar n° 23/01390

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01390

    MINUTE N°485/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01390 -

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  • ca other ca_douai n° 24/01363

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/01363

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5 Jugement (N° 21/02943) rendu le 30 Janvier 2024 par le TJ de Boulogne sur Mer APPELANT

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  • ca other ca_douai n° 24/02234

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/02234

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRON Jugement rendu le 14 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Madame

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  • ca other ca_douai n° 24/02912

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/02912

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWW Jugement (N° 2023005388) rendu le 23 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7497ffb526292dd6e59
  • ca other ca_douai n° 24/03787

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03787

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute électronique N° RG 24/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQI Jugement (N° 23/01117) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7487ffb526292dd6e53
  • ca other ca_lyon n° 22/02358

    CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 22/02358

    N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGUU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 février 2022 RG : 2020j840 ch n° S.A.S. ILOVERT C/ S.A.S. QUALICOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03219

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03219

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c00b565ec7590f7c51
  • ca other ca_montpellier n° 24/03318

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03318

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGZ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bf0b565ec7590f7c49
  • ca other ca_montpellier n° 24/03388

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03388

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLS Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bf0b565ec7590f7c47
  • ca other ca_montpellier n° 25/00974

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00974

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c21
  • ca other ca_montpellier n° 25/01198

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01198

    ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL

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  • ca other ca_nimes n° 23/03541

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAB AB TJ DE NIMES 29 septembre 2023 RG:22/03263 SAS MARCHANDS DE BIENS K2 C/ CHRU DE [Localité 14] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b90b565ec7590f7bc5
  • ca other ca_paris n° 20/00033

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 20/00033

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 195, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b40b565ec7590f7b6b
  • ca other ca_paris n° 23/08670

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08670

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b30b565ec7590f7b53
  • ca other ca_paris n° 23/08824

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08824

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b30b565ec7590f7b51
  • ca other ca_paris n° 24/09541

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/09541

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n°409 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2024-Jug

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  • ca other ca_paris n° 25/00941

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00941

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ee5a8ebce71548402
  • ca other ca_paris n° 25/12952

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/12952

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 387 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12952 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXMW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d269e5a8ebce71548394
  • ca other ca_paris n° 21/10151

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 21/10151

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ2Y Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d265e5a8ebce7154833c
  • ca other ca_paris n° 22/02205

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/02205

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d264e5a8ebce71548330

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