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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/54157

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/54157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCQ AS M N° : 5 Assignation du : 13 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a48e97b8c18299576b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01189

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01189

    DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBL Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 SCO [Adresse 3] C/ S.C.I. FAIVRE-PIERRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD (T.1762) Expédition délivrée le : à : Me HABOZIT (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28827e97b8c18299557c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02886

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02886

    DOSSIER N° RG 24/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4PX Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 [L] [M] [T] [M] [B] [M] C/ S.A.R.L. [W] [D] FACEDES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DUCROT (T.709) Expédition délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c1829955798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00266

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00266

    DOSSIER N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2JKX Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Y] [P] [H] [P] [U] [P] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c18299556a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00697

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00697

    DOSSIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NEE Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 SCO [O] COLOMES [Adresse 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRILLAULT (T.1128) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c182995561f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00810

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00810

    DOSSIER N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [O] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ee97b8c18299555f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00691

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    DOSSIER N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDY Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 SARL COM’BY CAR C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL COM’BY CAR Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00815

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00815

    DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OBT Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE JARIEL (T.863) Expédition délivrée le : à : Mr [Y] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03668

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03668

    DOSSIER N° RG 24/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BNJ Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SCO LE MANDY C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHEL (T.1041) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ede97b8c18299551fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03049

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03049

    DOSSIER N° RG 24/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53X Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [C] [V] C/ [U] [G] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONDEMINE (T.1653) Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ede97b8c18299551f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03061

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03061

    DOSSIER N° RG 24/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6AE Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 [F] [X] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287eae97b8c182995517e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01831

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01831

    DOSSIER N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7C Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 SCO [Adresse 2] C/ S.C.I. MC Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETRETO (T.501) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287eae97b8c1829955162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03175

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03175

    DOSSIER N° RG 24/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6ZD Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SCO [Adresse 4] C/ [H] [M], caution Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287eae97b8c182995515b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00747

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00747

    DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NUR Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SCO . [Adresse 6] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICQ (T.332) Expédition délivrée le : à : - Mr [B] - Mme [P] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e8e97b8c18299550eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00807

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00807

    DOSSIER N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 4] Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e8e97b8c18299550d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01806

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01806

    DOSSIER N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4Q Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SCO LE COL DE [U] [Adresse 2] C/ [O] [L] es qualité d’héritier de feu Mme [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LESAVRE (T.2563)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e6e97b8c1829955088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00806

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00806

    DOSSIER N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7Z Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 SCO [Adresse 1] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e3e97b8c1829954fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01271

    TJ 08105, 16 oct. 2025, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXQ 50D MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [Z] née le 19 Avril 1989 à [Localité 11] (10) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c5e97b8c1829953304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01301

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUM Minute : 25/00610 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c1829952138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01852

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIM Minute : 25/00626 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c1829952132

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