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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04998
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB2C AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.R.L. ESLAV (LES HALLES DE L’AUTOMOBILE) GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS SELARL DENIAU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02929
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02929 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LK AFFAIRE : S.A. PROVENCE MATERIAUX C/ [O] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [N] & PAOLETTI Me Hinde KALAI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [N] & PAOLETTI Me Hinde K
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ca other ca_angers n° 19/02363
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 19/02363
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02363 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGC jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01275 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPEL
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 21/04235
TJ 95500, 16 oct. 2025, RG 21/04235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04235 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFIN AFFAIRE : [J] [F]/ [C] [Z] [V] [B] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00859
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [O] 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGJM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/03710
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 22/03710
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/03710 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYGW MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] (VAL-DE-MARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00442
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00442
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFE N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [U] [Z] C/ S.C.I. CEJIREL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 16 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00205
TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 24/00205
N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QEA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. FRANFINANCE, dont le siège est [Adresse 3] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00848
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00848
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKM N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [B] [I] C/ [L] [R] [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03733
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03733
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03733 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7Z DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Quorum » sis [Adresse 3], Représenté par so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00093
TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 23/00093
DOSSIER N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise
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tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 21/01014
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 21/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LAO Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] né le 30 Janvier 1947 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00408
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 22/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° 25/450 AFFAIRE N° RG 22/00408 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2RTV Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] [R] né le 09 Mars 1945 à [Localité 26] (93) [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Luc BARRAL, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00541
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/453 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G4B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [T] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00107
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00107 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00031
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRE 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00039
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00094
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00094 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00091
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUO 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Minute n° :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00081
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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