Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00089

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/00089

    JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c2f444f3ad06a4614e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00419

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQR 88G JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f680ddf444f3ad06a42357
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/09535

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS L’expert, monsieur [F] [D] Le régisseur Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Constantin HOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09535 N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec8f444f3ad06a406e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03674

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAOUI, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03674 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67P N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec6f444f3ad06a406de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01074

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01074

    DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QB6 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7d6
  • ca other ca_aix_provence n° 20/00760

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 20/00760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 20/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOOB Société BEAUCHAMPS SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [O] [V] épouse [I] [U] [F] [M], [G], [B], [D] [I] épouse [S] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229f48e010cf6a8cd615
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11326

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/11326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/11326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Y [L] [M] [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229c48e010cf6a8cd5dd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11584

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/11584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/422 Rôle N° RG 24/11584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW3H [O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229c48e010cf6a8cd5db
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13216

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/13216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/198 Rôle N° RG 24/13216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZA S.A.R.L. AMBIANCE BOIS (BLOOTIFUL) C/ S.A.S. BATI PRO S.C.I. COME S.A.R.L. ITEC SUD Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229c48e010cf6a8cd5d3
  • ca other ca_bourges n° 25/00250

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00250

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP [Adresse 10] EXPÉDITION TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00250 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a479ac4fbe1d87781f
  • ca other ca_nimes n° 23/02179

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°249 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YA NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 avril 2023 RG:2019 5986 S.A.S. COEUR DE L'[Localité 25] S.A.S. MEDIANE S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209779ac4fbe1d877757
  • ca other ca_paris n° 23/04247

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 23/04247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0847bd0e19a239d55f
  • ca other ca_paris n° 24/00226

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0847bd0e19a239d551
  • ca other ca_paris n° 24/00243

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d54f
  • ca other ca_paris n° 24/01066

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d54b
  • ca other ca_paris n° 24/01202

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01202

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d549
  • ca other ca_paris n° 24/03716

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/03716

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d547
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00977

    CA St Denis Reunion, 17 oct. 2025, RG 23/00977

    ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MK S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCÉAN INDIEN C/ [Y] [Y] [C] [H] RG 1èRE INSTANCE : 22/01783 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efb47bd0e19a239d469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00070

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23E Minute n°67 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) DEMANDEUR : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d1e97b8c182998573e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01056

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01056

    N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01056 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a2e97b8c182998201e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles