Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00089
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/00089
JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00419
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQR 88G JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/09535
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/09535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS L’expert, monsieur [F] [D] Le régisseur Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Constantin HOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09535 N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03674
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAOUI, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03674 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67P N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 JUGEMENT r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01074
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01074
DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QB6 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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ca other ca_aix_provence n° 20/00760
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 20/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 20/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOOB Société BEAUCHAMPS SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [O] [V] épouse [I] [U] [F] [M], [G], [B], [D] [I] épouse [S] [N],
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ca other ca_aix_provence n° 24/11326
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/11326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/11326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Y [L] [M] [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Cél
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ca other ca_aix_provence n° 24/11584
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/11584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/422 Rôle N° RG 24/11584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW3H [O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me D
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ca other ca_aix_provence n° 24/13216
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/13216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/198 Rôle N° RG 24/13216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZA S.A.R.L. AMBIANCE BOIS (BLOOTIFUL) C/ S.A.S. BATI PRO S.C.I. COME S.A.R.L. ITEC SUD Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bourges n° 25/00250
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00250
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP [Adresse 10] EXPÉDITION TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00250 - N°
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ca other ca_nimes n° 23/02179
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°249 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YA NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 avril 2023 RG:2019 5986 S.A.S. COEUR DE L'[Localité 25] S.A.S. MEDIANE S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMME
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ca other ca_paris n° 23/04247
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 23/04247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEO Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/00226
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWQ Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/00243
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXW Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/01066
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYI Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/01202
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEE Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/03716
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/03716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B6 Décision déférée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00977
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2025, RG 23/00977
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MK S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCÉAN INDIEN C/ [Y] [Y] [C] [H] RG 1èRE INSTANCE : 22/01783 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00070
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23E Minute n°67 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) DEMANDEUR : Monsieur [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01056
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01056
N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01056 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I Minute n° Copie exec. à
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