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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01037
T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01037 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la
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tcom 3302 n° 2025F00199
T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00199 Monsieur, [V], [S] C/ SAS AUTO MOTO, [R] Monsieur, [N], [J] Monsieur, [U], [A] DEMANDEUR Monsieur, [V], [S],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Joséphine PIC, Avocat à la Cour, membre d
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tcom 0601 n° 2024J02248
T. com. 0601, 17 oct. 2025, n° 2024J02248
2024J02248 - 2529000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2248 * Demandeur(s): Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La
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tcom 0501 n° 2024J00116
T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2024J00116
2024J00116 - 2529000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00329
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY2M Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [J] épouse [B] C/ S.A.R.L. CIMCO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Charlotte FARIZON Me Philippe [Localité 4] - 303
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04139
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ26 Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [G], Mme [L] [G] C/ S.A. CARROSSERIE SALIGNAT le: EXECUTOIRE + COPIE Me François CORNUT - 203 Me Aurélie NALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03286
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 24/03286
17 Octobre 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [M] Madame [R] [C] épouse [M] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00076
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/00076
Expéditions le : Minute n° 25/00278 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01423
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/01423
Expéditions le : Minute n° 25/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5YG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Madame [V] [C],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03933
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00619 N° RG 25/03933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [S] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01824
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00596 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIA AFFAIRE : [B] [F] C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de Saint Etienne Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02991
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00615 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKM AFFAIRE : [Y] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00891
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/578 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE23 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01979
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00607 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUL AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR (EPF PACA) C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07152
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 23/07152
N° RG 23/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/07152 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 AFFAIRE : [V] [F] [E] [M] SCI VIAGENERATIONS C/ SARL WHY ARCHITECTURE MUTUELLE DES AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03274
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 23/03274
1ère chambre civile [A] [H] , [L] [U] épouse [H] c/ [K] [E] , [F] [E] , [Z] [S] [E] , [T] [E] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me BRUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03274 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43R Minute: 400 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03806
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00618 N° RG 25/03806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMII AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04270
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00621 N° RG 25/04270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTIER, avocat au barreau de LYON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01890
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00599 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01822
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00595 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHH6 AFFAIRE : [M] [M] Etablissement PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES CONTE D’AZUR C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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