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  • tcom 3302 n° 2025F01037

    T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F01037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01037 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la

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  • tcom 3302 n° 2025F00199

    T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00199 Monsieur, [V], [S] C/ SAS AUTO MOTO, [R] Monsieur, [N], [J] Monsieur, [U], [A] DEMANDEUR Monsieur, [V], [S],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Joséphine PIC, Avocat à la Cour, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ffbdcdc6046d47d18367
  • tcom 0601 n° 2024J02248

    T. com. 0601, 17 oct. 2025, n° 2024J02248

    2024J02248 - 2529000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2248 * Demandeur(s): Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc66f5cdc6046d4740e38b
  • tcom 0501 n° 2024J00116

    T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2024J00116

    2024J00116 - 2529000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4276cdc6046d473e1afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00329

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY2M Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [J] épouse [B] C/ S.A.R.L. CIMCO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Charlotte FARIZON Me Philippe [Localité 4] - 303

    Lire la décision → Vérifier la source 69763162cdc6046d47abaa15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04139

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 23/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ26 Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [G], Mme [L] [G] C/ S.A. CARROSSERIE SALIGNAT le: EXECUTOIRE + COPIE Me François CORNUT - 203 Me Aurélie NALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69762c70cdc6046d47ab5139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03286

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 24/03286

    17 Octobre 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [M] Madame [R] [C] épouse [M] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f49275782d5f0637a1b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00076

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/00076

    Expéditions le : Minute n° 25/00278 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01423

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/01423

    Expéditions le : Minute n° 25/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5YG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Madame [V] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4ce75782d5f06cbc106
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03933

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00619 N° RG 25/03933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [S] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e6fe097417ee1c0e30e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01824

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00596 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIA AFFAIRE : [B] [F] C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de Saint Etienne Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ca94322238c089cff08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02991

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00615 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKM AFFAIRE : [Y] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00891

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/578 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE23 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01979

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00607 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUL AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR (EPF PACA) C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d137f1f8a20b910016f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07152

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 23/07152

    N° RG 23/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/07152 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH5 AFFAIRE : [V] [F] [E] [M] SCI VIAGENERATIONS C/ SARL WHY ARCHITECTURE MUTUELLE DES AR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03274

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 23/03274

    1ère chambre civile [A] [H] , [L] [U] épouse [H] c/ [K] [E] , [F] [E] , [Z] [S] [E] , [T] [E] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me BRUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03274 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43R Minute: 400 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69011ea62481d356bd2916b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03806

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00618 N° RG 25/03806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMII AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301c7e08341cb497d1c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04270

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00621 N° RG 25/04270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffb7e08341cb497caa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01890

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00599 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01822

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00595 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHH6 AFFAIRE : [M] [M] Etablissement PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES CONTE D’AZUR C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c638

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