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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00737
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAQO [O] [M] C/ [A] [P] née [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [M] né le 17 se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00835
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7U [W] [Y] [F] [E] C/ [M] [K], [X] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00941
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBZ [W] [R] C/ [C] [T], [S] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00951
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCR [Y] [J], [P] [J] C/ [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00762
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA2H S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [B] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00942
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDB2 Société HABITAT DU GARD C/ [U] [H] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00878
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNM [U] [X] [V] C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [V] né le 05 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01496
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 24/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5Y Société HABITAT DU GARD C/ [U] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00877
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCND S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [L] épouse [K], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00915
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCY2 Société HABITAT DU GARD C/ [J] [B] épouse [I], [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00060
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PP S.C.I. DALY C/ [W] [I] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DALY inscr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00954
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC4 Société HABITAT DU GARD C/ [N] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01080
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXH2 DATE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 22/00623
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 22/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 459 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SA4 Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00697
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 463 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTO Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [S] née le 11 Juillet 1996 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 20/01584
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 20/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 465 AFFAIRE N° RG 20/01584 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2D7R Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le 15 avril 1978 à [Localité 13] (71) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00698
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/468 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7S Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02239
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/471 AFFAIRE : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L76 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03129
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 457 N° R.G. 24/03129 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QQU Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 16 Avril 1973 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 7] Intervenant volontaire, représenté par Maître Caroline VERGNOLLE d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00339
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00339
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00339 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRUK DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée
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