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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04860
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 22/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04860 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ45 AFFAIRE : [O] [N] C/ HARMONIE DE L’HABITAT GROSSES et COPIES délivrées le à la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDON- DE ANGELIS la SCP LIZEE- P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00045
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRII COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01706
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Clarisse BAINVEL..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03881
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me DI COSTANZO........ Le ........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01929
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/01929
N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. JARRY STORES, inscrite au RCS de Pointe-A-Pitre sous le numéro 351760244, agissant poursuite et diligence de son gérant en exerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02217
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C], [U], [W] [Y] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE [Localité 4] (RSI), e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03186
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GS AFFAIRE : [V] [C] C/ E.U.R.L. J’AUTOCONS’HOME GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2025 CH GÉNÉRALIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02875
TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02875
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00631 N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHC AFFAIRE : Commune DU CASTELLET Etablissement public REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08062
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/08062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYT JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [C] [V] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07065
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/07065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIE JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [F] [Y] C/ [R] [Z] [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08572
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/08572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZK JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.C.I. GT [Localité 4] C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00309
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 24/00309
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente [Y] [K] ABDELOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00876
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNC SA SEMIGA C/ [P] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01079
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEL6 [T] [L], [R] [L] C/ [M] [E], [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00922
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZS Société HABITAT DU GARD C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00919
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZK [X] [R] [K], [T] [R] [K] C/ [G] [F], [U] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00920
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZO [P] [K] C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [K] née le 23 mai 195
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00916
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCY5 [T] [X] C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [X] né le 08 septe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00953
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC3 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [F] divorcée [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00875
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCM6 SA SEMIGA C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS
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