Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/04700
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/04700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Décision du : 21 Octobre 2025 [K] C/ [S] N° RG 24/04700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CU n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02568
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/02568
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6V Minute n° 25/00091 AFFAIRE : [D] [V] [G] / [J] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame An
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/02224
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 21/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2025 N° RG 21/02224 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WO5M N° Minute : 25/ AFFAIRE [X] [M] [G] épouse [K] C/ [E] [D] [G], Société [G] [13] Copies délivrées le : A l’audience
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/08197
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/08197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2025 N° R.G. : 24/08197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZDQ N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [J] [Z], [M] [X] C/ Société ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00558
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00558
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC5 du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Commune VILLE DE [Localité 7] c/ [O] [W] exerçant en son nom propre sous l’enseigne ENTRE NOUS DEUX” Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01388
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01388
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS6L du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.C.I. 36 RAIMBALDI, sise [Adresse 3] c/ [F] [Z], entrepreneur individuel domicilié [Adresse 6]. Grosse dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00633
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00633
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00633 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLMT du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001105 N° de minute affaire : [K], [B], [H] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [O] [X] Grosse délivrée à Me D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02687
TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 24/02687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 24/02687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCAX NAC : 78F Minute n° 25/ [O] [K] c/ [L] [S] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01505
TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01505 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILP NAC : 78F [P] [H] c/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00328
TJ 64445, 21 oct. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTC JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [B] [F] épouse [X], [R] [X] C/ [U] [E] [I], [J] [P] [K] épouse [N], [M] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01273
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 19/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WABQ AFFAIRE : M. [G] [Z] (Me Alexandra MOATTI) C/ M. [N] [D] (la SELARL [E] [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/53970
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/53970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/53970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77KI N° : 4 Assignation du : 05 Juin 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03534
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03534 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7F4 N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02279
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02279 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXPU N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 22 Août 2022 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02390
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02390 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUT N° MINUTE : Assignation du : 17 et 20 février 2023 10 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05912
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHN N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [L] [D] [B] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03135
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GA N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 06 Septembre 2023 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11380
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/11380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EY7 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [N] [B] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08999
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/08999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/08999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel ASMAR de l’AARPI ASMAR A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04856
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 22/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04856 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ4W AFFAIRE : [C] [E] C/ La Maçonnerie des Compagnons GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Joseph CZUB la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDO
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