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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02589

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/02589

    N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7V Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ARON et Me GIURIATO le Le Greffier Me Jacques-henri ARON Me Pierre G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d58de0ebe408dac45b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01548

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01548

    DOSSIER N° : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMH AFFAIRE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE / [W] [E], [B] [K] épouse [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00965

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/00965

    DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FIT AFFAIRE : [G] [T] / CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00453

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00453 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] ayant élu dom

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12474

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/12474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/12474 N° Portalis 352J-W-B7G-CX37P N° MINUTE : Assignations des : 20 et 21 Septembre 2022 10 et 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c9de0ebe408da94b76
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06246

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Szekely, Me Davené Me Blin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVA6 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 REJET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05080

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Pierre FARGE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel MAUGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54PG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c3de0ebe408da949ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00201

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me YILDIRIM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GROOTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c1de0ebe408da949c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12243

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 20/12243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12243 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKQR N° MINUTE : Assignations des : 17, 18 et 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. AEROPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bfde0ebe408da948e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08790

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/08790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOUDER, Me ESKINAZI et Me RICHARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXILM N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14824

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/14824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NAKACHE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [TW] et Me KARILA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMS N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bade0ebe408da94780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00657

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE N° : 25/135 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ5D / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [R] divorcée [N] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • ca other ca_amiens n° 24/00598

    CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 24/00598

    ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. AIR'TECHNOLOGIES copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Beaugy Me Meyer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683dd7e432441d85c020
  • ca other ca_bordeaux n° 21/02677

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 21/02677

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 21/02677 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDFO [Y] [Z] [J] [PL] épouse [Z] c/ [X] [UX] épouse [Z] [S] [UX] [R] [UX] [F] [UX] épouse [W] [P] [K] [MA] [K] [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683ad7e432441d85bfe8
  • ca other ca_bordeaux n° 22/03906

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/03906

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M26L Monsieur [J] [T] c/ S.A. COGEP Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683ad7e432441d85bfe4
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05458

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/05458

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEI Monsieur [Z] [B] Monsieur [F] [U] Canton de [Localité 14] c/ Monsieur [Z] [B] Monsieur [K] [C] Monsieur [F]

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02638

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/02638

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFZ Monsieur [Y] [V] c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86838d7e432441d85bfc0
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02833

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/02833

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02833 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXD [B] [R] c/ SARL CODEME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86838d7e432441d85bfbe
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03074

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/03074

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNR [C] [T] [J] [T] c/ S.A.S. SIRMET Nature de la décision : AU FOND Grosse

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  • ca other ca_lyon n° 22/07357

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/07357

    N° RG 22/07357 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTAE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 septembre 2022 RG : 20/01936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Octobre 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a2cb86fa851c25ccad

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