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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00043
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OA N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07497
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me BASSALERT (R0142) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07497 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFIX N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08369
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXQ N° de MINUTE : 25/01303 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet GL IMMOBILIER [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/03585
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Octobre 2025 MINUTE : 25/01030 N° RG 25/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/08434
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08434
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUCB Minute : 25/01695 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tcom 9401 n° 2023F01082
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2023F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2023F01082 DEMANDEURS [U] [Q] [B] [Adresse 1] ST [Adresse 2] comparant par la SCP [Y] ET ASSOCIES [Adresse 3] et par Mes [G] [F] et Garance [G] du cabinet LACOME D'ESTALENX MARQUIS [Adresse 4] SC THÉTIS [Adresse 5
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tcom 9401 n° 2024F01288
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2024F01288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01288 DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par Me [N] [K] du cabinet la SARL S. [K] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (L
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tcom 9301 n° 2024F01326
T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2024F01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01326 N• MINUTE : 2025F02641 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL BBC BAT [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Mme [Y] [X], Gérant, [Adresse 3]
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tcom 3102 n° 2024004426
T. com. 3102, 21 oct. 2025, n° 2024004426
Numéro de rôle : 2024004426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p
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tcom 6303 n° 2025005717
T. com. 6303, 21 oct. 2025, n° 2025005717
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU JBC / SAS [I] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005717 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU JBC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant léga
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tcom 3302 n° 2025F01095
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F01095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01095 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 3302 n° 2025F01062
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F01062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01062 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Donuts Paradise SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 3302 n° 2025F00930
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00930 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [D] [W] [X] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 3302 n° 2025F00756
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00756 société PREFILOC CAPITAL C/ société YSIL DENTAIRE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 1303 n° 2025F01116
T. com. 1303, 21 oct. 2025, n° 2025F01116
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01116 La société ETS KIARED S.A.R.L. Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05606
TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 23/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05606 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN66 Jugement n° : 25/00245 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Claire KOLLEN de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01844
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01844
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01844 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVN MINUTE N° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LE POLE NAUTISME, MER ET DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 2.800.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03811
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFA Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [M] [Y] C/ [U] [G] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01585
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 23/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01585 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMNL Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 S.A.R.L. LE CINEMATOGRAPHE C/ [E] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01797
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01797
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHU7 MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SCI NAIYA, société civile immobilière au capital de 100 €, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro D 902 129 022, dont le siège so
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