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  • ca other ca_rennes n° 22/04492

    CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04492

    5ème Chambre ARRÊT N°- 220 N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KA (Réf 1ère instance : 19/02353) S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [F] [S] C/ S.C.I. LE ZENITH Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168b9
  • ca other ca_rennes n° 22/04728

    CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04728

    5ème Chambre ARRÊT N°- 221 N° RG 22/04728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7OA (Réf 1ère instance : 11-21-233) Mme [Z] [D] M. [Y] [M] C/ Mme [T] [M] M. [K] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168b5
  • ca other ca_versailles n° 23/00258

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00258

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00258 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSN AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f00167d9
  • ca other ca_versailles n° 23/01064

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/01064

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01064 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYA AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A.S. VALEO AUTOMOTIVE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f00167d0
  • ca other ca_versailles n° 23/02406

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02406

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02406 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBD6 AFFAIRE : [I] [K] [T] C/ Société ISOR EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f00167bc
  • ca other ca_versailles n° 23/02551

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02551

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02551 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJ5 AFFAIRE : [A] [J] [S] C/ Société O&B CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f00167b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02575

    TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 21/02575

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02575 - N° Portalis DBY7-W-B7F-D2AO [O] [X], [B] [F] épouse [X] C/ S.A.S. VICAM, exerçant sous l’enseigne CUISINELLA, [Z] [I], mandataire judiciaire à la procédure de li

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9536dde0ebe408dacb11c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00164

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INDR AFFAIRE : [C] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ludivine MARCON Me Philippe TATIGUIAN Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00842

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/00842

    MINUTE N° : 25/00274 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCM Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE VILLAS EN SCENE ET : [O] [G] [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f8a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 22/04499

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 22/04499

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfafe
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00725

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00725

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 4ème Chambre N° RG 23/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4EX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8ede0ebe408dab493c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00336

    TJ 80021, 22 oct. 2025, RG 23/00336

    N° RG 23/00336 JUGEMENT DU : 22 Octobre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/00336 - N° Portalis DB26-W-B7H-HNRZ ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9392ede0ebe408daade37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07604

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 23/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 23/07604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYT7 N° Minute : AFFAIRE [V] [Y], [U] [K] C/ S.A.R.L. [C] [O], S.A.R.L. SPORTS EQUESTRES ORGANISATION (SEO), [R] [M] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa800d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04228

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKW MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f537
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02553

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02553

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNW MINUTE n° : 2025/657 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c60de0ebe408da9f525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05287

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05287 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZBX MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/03629

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03629

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Médiation et renvoi à l’audience du 18/03/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03629 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUSX MINUTE n° : 2025 / 640 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c54de0ebe408da9f1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02946

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02946

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYY MINUTE n° : 2025 / 638 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f17e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04236

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04236 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXK7 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c52de0ebe408da9f0ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04438

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXUT MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9ef84

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