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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07425

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/07425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 25/07425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5O3 [Z] [B] C/ [T] [S] épouse [O] [U] [H] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christo

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  • ca other ca_lyon n° 22/06950

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/06950

    N° RG 22/06950 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSAI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] au fond du 31 août 2022 RG : 18/01644 [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ETABLISSEMENTS [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021708
  • ca other ca_metz n° 23/00142

    CA Metz, 22 oct. 2025, RG 23/00142

    Arrêt n°25/00303 22 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 Janvier 2023 F 22/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216b1
  • ca other ca_paris n° 20/02171

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 20/02171

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMI2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f002163b
  • ca other ca_paris n° 21/09085

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 21/09085

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVCF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f0021635
  • ca other ca_paris n° 21/09990

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 21/09990

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f0021632
  • ca other ca_paris n° 22/11398

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/11398

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022-TJ h

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  • ca other ca_paris n° 22/12202

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/12202

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f0021615
  • ca other ca_paris n° 23/01417

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/01417

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 119 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f002160c
  • ca other ca_paris n° 23/06982

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/06982

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOT3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2023 -t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a84
  • ca other ca_paris n° 23/08300

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/08300

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023-Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a81
  • ca other ca_paris n° 23/11332

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/11332

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XG Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a79
  • ca other ca_paris n° 23/14845

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/14845

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a5e
  • ca other ca_paris n° 23/15776

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/15776

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a5b
  • ca other ca_paris n° 23/19525

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/19525

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2023-TJ ho

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  • ca other ca_paris n° 24/13481

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/13481

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2K2 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a20
  • ca other ca_paris n° 24/17004

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/17004

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/17004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a12
  • ca other ca_paris n° 25/10408

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/10408

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169e2
  • ca other ca_rennes n° 22/04263

    CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04263

    5ème Chambre ARRÊT N°- 218 N° RG 22/04263 - N°Portalis DBVL-V-B7G-S5LK (Réf 1ère instance : 19/00669) M. [U] [P] C/ M. [J] [M] Société GROUPAMA SANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168c0
  • ca other ca_rennes n° 22/04491

    CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04491

    5ème Chambre ARRÊT N°- 219 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6J5 (Réf 1ère instance : 19/01629) S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [X] [F] C/ S.C.I. L'HORIZON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168bd

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