Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07425
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/07425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 25/07425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5O3 [Z] [B] C/ [T] [S] épouse [O] [U] [H] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christo
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ca other ca_lyon n° 22/06950
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/06950
N° RG 22/06950 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSAI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] au fond du 31 août 2022 RG : 18/01644 [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ETABLISSEMENTS [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_metz n° 23/00142
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 23/00142
Arrêt n°25/00303 22 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 Janvier 2023 F 22/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 20/02171
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 20/02171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMI2 Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/09085
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 21/09085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVCF Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/09990
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 21/09990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAS Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/11398
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/11398
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022-TJ h
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ca other ca_paris n° 22/12202
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/12202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 202
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ca other ca_paris n° 23/01417
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 119 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022
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ca other ca_paris n° 23/06982
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/06982
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOT3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2023 -t
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ca other ca_paris n° 23/08300
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/08300
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023-Tr
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ca other ca_paris n° 23/11332
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/11332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XG Décision
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ca other ca_paris n° 23/14845
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/14845
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 -
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ca other ca_paris n° 23/15776
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/15776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAC Décision d
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ca other ca_paris n° 23/19525
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/19525
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2023-TJ ho
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ca other ca_paris n° 24/13481
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/13481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2K2 Décision
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ca other ca_paris n° 24/17004
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/17004
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/17004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_paris n° 25/10408
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/10408
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca other ca_rennes n° 22/04263
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04263
5ème Chambre ARRÊT N°- 218 N° RG 22/04263 - N°Portalis DBVL-V-B7G-S5LK (Réf 1ère instance : 19/00669) M. [U] [P] C/ M. [J] [M] Société GROUPAMA SANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie c
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ca other ca_rennes n° 22/04491
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04491
5ème Chambre ARRÊT N°- 219 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6J5 (Réf 1ère instance : 19/01629) S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [X] [F] C/ S.C.I. L'HORIZON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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