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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00366

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/00366

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPP7 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/02006

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02006

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOA Minute : 2025/00155 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f007e08341cb4979681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01453

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/01453

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03977 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 03 Juillet 1956 à [Localité 6] MAROC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef97e08341cb49794e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2O Minute : 25/00146 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01821

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/01821

    N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edf7e08341cb4978f1b
  • tj Expertise tj69123 n° 22/07519

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/07519

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07519 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFJA Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecb7e08341cb4978a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09390

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/09390

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09390 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7I Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eca7e08341cb4978a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02008

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOD Minute : 25/00157 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec57e08341cb497890d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02009

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOH Minute : 25/00158 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb49786e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02108

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02108

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHC Grosse délivrée à Me CHAMLA Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00640

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 20/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03972 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJJH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le 15 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb4978362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07201

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Chambre 9/Section 1 Minute n°25/964 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb497834b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02014

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLB4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [L] [I], [G] [I] C/ S.A. UCB PHARMA CPAM DE LA MOSELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb4978201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00275

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00275

    Minute n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2Q JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Algida BEDJEGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02685

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Jérôme JAMARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG4F N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 06/11787

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 06/11787

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 06/11787 - N° Portalis DB2H-W-B6W-GYLJ Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07996

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 21/07996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07996 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMTG Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 23/10/2025 grosse à Me Alban POUSSET-BOUGERE - 215 ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e887e08341cb4977945
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01661

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb497753a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02167

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02167

    DOSSIER N° : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LOH AFFAIRE : [B] [S] / La société LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03198

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03198

    DOSSIER N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PNF AFFAIRE : [Z] [Y] / S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à fusion par absorption, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e627e08341cb497712e

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