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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00366
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/00366
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPP7 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/02006
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOA Minute : 2025/00155 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01453
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/01453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03977 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 03 Juillet 1956 à [Localité 6] MAROC [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01620
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2O Minute : 25/00146 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01821
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS :
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tj Expertise tj69123 n° 22/07519
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/07519
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07519 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFJA Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09390
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/09390
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09390 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7I Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02008
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOD Minute : 25/00157 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02009
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOH Minute : 25/00158 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02108
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02108
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHC Grosse délivrée à Me CHAMLA Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00640
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 20/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03972 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJJH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le 15 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07201
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Chambre 9/Section 1 Minute n°25/964 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02014
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLB4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [L] [I], [G] [I] C/ S.A. UCB PHARMA CPAM DE LA MOSELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00275
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00275
Minute n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2Q JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Algida BEDJEGUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02685
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Jérôme JAMARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG4F N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 06/11787
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 06/11787
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 06/11787 - N° Portalis DB2H-W-B6W-GYLJ Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07996
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 21/07996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07996 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMTG Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 23/10/2025 grosse à Me Alban POUSSET-BOUGERE - 215 ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01661
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02167
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02167
DOSSIER N° : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LOH AFFAIRE : [B] [S] / La société LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03198
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03198
DOSSIER N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PNF AFFAIRE : [Z] [Y] / S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à fusion par absorption, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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