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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00521

    CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV76 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00413. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00775

    TJ 33243, 23 oct. 2025, RG 24/00775

    JUGEMENT DU : 23 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI7B AFFAIRE : [A] [M] née [Z] C/ [I] [R], [N] [U] 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff67a7e08341cb4a93a34
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00480

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAMY + 1 CCC à Me LAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [M] [L] c/ S.A.R.L. OLIVE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00480 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFDV A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed3f7e08341cb4a8bae4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00446

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N°25/02905 DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01228

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01228

    MINUTE N°25/02892 DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01326

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01326

    MINUTE N°25/02897 DOSSIER N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N°25/02900 DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16b7e08341cb4a734b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00442

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00442

    MINUTE N°25/02907 DOSSIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1677e08341cb4a73467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00310

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N°25/02912 DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00200

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°25/02903 DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1637e08341cb4a7343d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00340

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N°25/02910 DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1617e08341cb4a733f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00342

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N°25/02906 DOSSIER N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15f7e08341cb4a733e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00402

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N°25/02913 DOSSIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1337e08341cb4a7316c
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 20/06659

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 20/06659

    N° RG 20/06659 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVFT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI MISE EN ETAT 71F N° RG 20/06659 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVFT Minute AFFAIRE : [R] [C] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 7] ET [Adresse 1], [C] [F], [X] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2a17e08341cb4a65d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08585

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/08585

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCR Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00504

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 24/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 23]”, [D] [V] épouse [F] c/ Association Syndicale Autorisée (ASA) DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 10] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00504 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30247e08341cb497d3b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01811

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01811

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THZ Minute : 25/00154 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30247e08341cb497d3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01311

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2K AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [V] [M] JUGEMENT contradictoire du 23 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30157e08341cb497d056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06851

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 20/06851

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/06851 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VH5W Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fef7e08341cb497c7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01592

    TJ 51108, 23 oct. 2025, RG 25/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 23 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXWL Jugement Rendu le 23 Octobre 2025 [V] [P] C/ [Z] [W] ENTRE : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître JOUBERT substituant la SARL D’AVOCATS MARIN-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c63e

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