Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03533
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°280 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGE YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 5] 17 octobre 2024 RG :24/02588 S.A.R.L. GSE ELECTRO C/ S.A.S. OAAN CONSULTING Copie exé
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ca other ca_nimes n° 24/03589
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°271 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLI AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] 25 octobre 2024 RG :23/01531 S.A. ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/
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ca other ca_nimes n° 25/00529
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°274 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPT5 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG: S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ Société GAEBRE Copie exécutoire
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ca other ca_pau n° 23/02153
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 23/02153
MF/SB Numéro 25/2907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJD Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [H] [W]
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tcom 7501 n° 2025018149
T. com. 7501, 23 oct. 2025, n° 2025018149
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 23/10/2025 PAR MME ISABELLE OCKRENT, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00221
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00221
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL72 - 30B AFFAIRE : Société SCI AMR C/ Société ESMOKECLEAN Copies le 23 octobre 2025 à : Me Alice DENIS Me Claude YEPONDE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01283
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01283
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSQ N°minute : 25/00397 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [G] [I] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01159
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01159
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJ7 N°minute : 25/00398 DEMANDERESSE : S.C.I. DE BREE DU-VAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02598
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJJ N° de Minute : 25/1050 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11650
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/11650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35G N° de Minute : 25/1047 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. [Adresse 13] C/ [D] [X] [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04165
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMO N° de Minute : 25/1037 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11230
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/11230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22C N° de Minute : 25/1045 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la société SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00359
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCO JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Mme [D] [R] C/ S.A.S.U. HMD JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 23 Oc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02595
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJE N° de Minute : 25/1048 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02895
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGY N° de Minute : 25/1059 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [R] [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03800
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/03800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Nicolas AURIOL Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02443
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4U N° de Minute : 25/1046 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02596
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJG N° de Minute : 25/1051 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03809
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNT4 N° de Minute : 25/1034 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02843
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAP N° de Minute : 25/1069 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octob
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