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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01720
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 23/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IGA PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00005
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 18] [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFB MINUTE N° 2025/2 Notification aux parties par LR/AR Copie à : Maître Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Me Virginie ALCINA Le : JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01300
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 23/01300
N° RG 23/01300 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01300 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OCTOBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54362
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/54362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADHD N° : 1/MC Assignation du : 19 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 octobre 2025 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/00424
TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 22/00424
N°Minute : 2025/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00424 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVHP JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. LOUIS MARTEL SIREN 878 672 450, dont le siège social est sis 694 Brabant Mülle Straete -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00128
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/913 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMI Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL prefecture Copie exécutoire à : Me Stéphanie CARRIE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00705
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 20/00705
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00705 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH2W DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [F] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 18] (78) [Adresse 5] [Localité 12] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00345
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 899 AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCA Copie à : Maître Frédéric SIMON Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00427
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 5] MINUTE N°2025/ 900 AFFAIRE : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCB Copie à : Me Olivier BANCE Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01129
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1110 Enrôlement : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26NZ AFFAIRE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06740
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/06740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1111 Enrôlement : N° RG 23/06740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REM AFFAIRE : M. [I] [M] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00552
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/906 AFFAIRE : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PAR Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00242
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00242
N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDG3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0659 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDG3 RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14463
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 19/14463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAUREL GILBON, Me [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14463 N° Portalis 352J-W-B7D-CRJ5O N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02314
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00088 DOSSIER : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBC5 AFFAIRE : [Z] [D] / S.A. ORANGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Monsieur François BOURIAUD, Président Madame
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02200
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02200
N° de Minute : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10595
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 23/10595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MORIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10595 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PCF N° MINUTE : Assignation du : 04 août 2023 JUGEMENT rendu le 24 octobre 20
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ca other ca_aix_provence n° 21/04437
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/04437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/207 Rôle N° RG 21/04437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFM7 S.C.I OEA C/ [H] [R] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.R.L. S.A.R.L EKO CONCEPT Compagnie d'assurance MA
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ca other ca_aix_provence n° 22/05439
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/207 Rôle N° RG 22/05439 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG6H [K] [L] [X] C/ S.A.R.L. PROP'ECO Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Olivier ROSATO, avoc
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ca other ca_montpellier n° 22/03945
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 22/03945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP64 Décision déférée à la Cou
Raccourcis
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