Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 2202 n° 2025001218
T. com. 2202, 27 oct. 2025, n° 2025001218
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001218 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 27/10/2025 Société [G] [U] (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Numéro [Adresse 2] (S) : Maître [Z] [V] (PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFEND
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tcom 1303 n° 2024F00978
T. com. 1303, 27 oct. 2025, n° 2024F00978
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2024F00978 La société MAITRISE ET CONSTRUCTION S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 800 049 074 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SS3 S.A.S. [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00721
TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2G N° de Minute : JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04688
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04425
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04172
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04819
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04455
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04424
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03131
TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 27 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L47V AFFAIRE : [C] [O] [T] C/ [I] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Localité 15] DABOT Me Frédéric RACHLIN SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDON-
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/02693
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/02693
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02693 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFV - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laura MANISE CE à M. [Y] CCC à Me [L] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 16/02211
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 16/02211
Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/02211 - N° Portalis DBZJ-W-B7A-HRTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/55177
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 25/55177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/55177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFI5 N° : 11 Assignation du : 11 Juillet 2025 AJ totale BAJ de [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00063
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 22/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ 19ème chambre civile N° RG 22/00063 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTC4 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 06 et 07 décembre 2021 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDERESSES Société LA COMPAGNIE PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05799
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 20/05799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/05799 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJP6 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 16 et 23 Juin 2020, 30 Novembre 2023 et 01er Décembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/55514
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 25/55514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/55514 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYC N° : Assignation du : 30 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81063
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 25/81063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADNU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Maître WILINSKI par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1957 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00107
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT procédure accélérée au fond 39H Minute N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXFX 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à la SCP BONNET - LABORIE la SELAS FIDAL la SELARL LX [Localité 12] Me Chloé SOTTY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01876
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Octobre 2025 MINUTE : 25/01013 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06155
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/06155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Octobre 2025 MINUTE : 25/01026 N° RG 25/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LOT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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