Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00136
TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00136
DOSSIER N° RG 25/00136 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04281
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 23/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256Y AFFAIRE : M. [X] [Z], M. [L] [S] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[N]) C/ S.D.C. [Adresse 5] (Me ALBRAND) ; S.A.S. CORDEX (la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03376
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (Me ARIU) C/ M. [W] [J], M. [B] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2025 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03378
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [Y], M. [D] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04099
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/04099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVM AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [S] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06508
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/06508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YW AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIÈRE (la SELARL DEFENZ) C/ Mme [I] [B] (Me WATHLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03265
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [Y] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2025 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10283
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/10283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/10283 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRUH N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09876
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/09876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09876 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAO N° MINUTE : Assignations du : 20 et 27 Juillet 2023 13 et 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09987
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/09987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Aurélie DUSSUD (LS)Me Xavier BRUN #E1452Me [O] NEIDHART #CV220+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09987 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F6G N° MINUTE : Assignations des 10 et 13 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01410
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01410 N° Portalis 352J-W-B7J-C66QC N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PHIPATELI [Adresse 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/36159
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/36159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/36159 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5RX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [T] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Célin
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cc cassation n° 24-83.290
Cass., 28 oct. 2025, n° 24-83.290
N° D 24-83.290 F-D N° 01340 ODVS 28 OCTOBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
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cc rejet n° 24-85.999
Cass., 28 oct. 2025, n° 24-85.999
N° Y 24-85.999 F-D N° 01347 ODVS 28 OCTOBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMIN
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tcom 7702 n° 2025F00402
T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2025F00402
# # N° 2025F00402 & 2024F00307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère ESCUDIER, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le cabinet
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tcom 7702 n° 2021F00395
T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2021F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2021F00395 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par le cabinet LCA, agissant par Me Vasco JERONIMO, Avo
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tcom 6502 n° 2024002087
T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2024002087
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît Me TRICART Valérie * DEFENDEUR : PBM CONCEPT (SARL), [Adr
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tcom 6502 n° 2024002001
T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2024002001
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002001 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 , [J], [F] INGENIERIE DEMANDEUR :, [Adresse 1] 65000, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARI CHRISTOPHE PITICO AVOCAT ***** DEFENDEUR, [N] :,
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tcom 6502 n° 2024001229
T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2024001229
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001229 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [C], [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me PEQUERUL, [O] Me FRANC Mathilde DEFENDEUR : ANTIDOTE SOLUTIONS, [Adresse 2], [Loca
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tcom 6502 n° 2024000803
T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2024000803
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000803 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [U], [Adresse 1] * REPRESENTANT : SARL HALT AVOCATS SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS DEFENDEUR :, [U], [I],
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