Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/08883
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 20/08883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BLANGY Me TROJMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/08883 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSYR5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2020 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. AXA France IARD
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01339
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3TD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05068
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLY Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00872
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYB7 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16306
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/16306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZD N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01104
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01104
N°Minute:25/02125 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Georges INQUIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -TSP
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ca other ca_aix_provence n° 21/15027
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/15027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/299 Rôle N° 21/15027 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCX [C] [V] C/ S.A.S. COCA-COLA MIDI Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me A
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ca other ca_bourges n° 24/01092
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/01092
SD/EC N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLJ Décision attaquée : du 22 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [Y] [H] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. LTCD --------------------
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ca other ca_paris n° 21/09617
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 21/09617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31Octobre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octob
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ca other ca_paris n° 22/03593
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/03593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31Octobre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvi
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ca other ca_paris n° 22/09651
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/09651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Nove
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tcom 1303 n° 2025F00689
T. com. 1303, 30 oct. 2025, n° 2025F00689
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Octobre 2025 N° RG : 2025F00689 La Société CSP LOGISTICS, anciennement dénommée OBJECTIF COIFFURE S.A.S [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [I], Avocat au barreau de P
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tcom 3302 n° 2024F01010
T. com. 3302, 30 oct. 2025, n° 2024F01010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01010 SARL ETS [W] Monsieur [B] [W] C/ SAS [X] SELAS [N] [Y] COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE DEMANDEURS * SARL ETS [W], [Adresse 1] * Monsieur [B] [W], [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00578
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMZ S.A. FLOA C/ [U] [V] [O] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. FLOA [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01253
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 24/01253
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJS Minute n° AFFAIRE : [N] [F], [X] [K] épouse [F] C/ [O] [S] exerçant sous l’enseigne [S] TOITURE Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00479
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00479
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAW Minute n° AFFAIRE : [K] [F] [Z] C/ [N] [E] copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04301
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 22/04301
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04301 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LD Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00071
TJ 31483, 30 oct. 2025, RG 25/00071
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEO NATURE DE L’AFFAIRE : 70C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDEURS Mme [C] [K] représentée par son tuteur Monsieur [Z], [F], [J] [H],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02795
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/02795
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M], [E] [U] époux [M] c/ [O] [I] épouse [S], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE HELIOS IMMOBILIER MINUTE N° Du 30 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01910
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 22/01910
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T] c/ Syndicat de copropriétaires ANCIENNE GENDARMERIE, [U] [C], [L] [C] MINUTE N° Du 30 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECP Grosse délivr
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