Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04971

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04971 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWL Minute : 1153/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Samira MAHI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f0328bf9d42b6e07b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09526

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/09526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09526 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : 1162/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ef628bf9d42b6e07a4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00518

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00518 N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKO Minute : 1188/25 Société GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ee728bf9d42b6e07978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04988

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04988 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DY7 Minute : 1154/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me [J], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ec528bf9d42b6e0778c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02889

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/02889

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ4Q [X] [P] S.E.L.A.R.L. [P] KINE c/ [M] [O] [E] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 690af08d28bf9d42b6cc4a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01390

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 22/01390

    DOSSIER : N° RG 22/01390 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U], [A], [N] [C] née le 25 Juin 1936 à RAHAY (72120), demeurant 6 Rue du Rondeau - 73100 AIX LES BAINS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79e143d68eab408c8b26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00622

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 2] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEA MINUTE n° 226/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a783443d68eab408c73ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00519

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 25/00519

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAYS N° MINUTE 25/00571 AFFAIRE : [W] [F] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [W] [F] CC [5] CC EXE Me Thibaud

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6be643d68eab408bcc42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00684

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a678643d68eab408b8e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05489

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/05489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [X] [N] [R] [K] épouse [N] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS sous sa marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a512943d68eab408a2046
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00289

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 505 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZBG Décision déférée à la cour : ordonnance du président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 février 2025, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6909999443d68eab4073e81a
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03462

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/03462

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLR4 S.A. ALBINGIA S.A.S. AQUITAINE RAIL c/ S.A.S. COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICE FERROVIAIRE (CTSF) S.A. HELVETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909997e43d68eab4073e585
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05528

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/05528

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRE2 S.A.S. ICARE c/ Madame [J] [U] Monsieur [L] [W] Monsieur [Y] [D] S.A.S. CASSOUS Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6909997943d68eab4073e543
  • ca other ca_nancy n° 24/01621

    CA Nancy, 3 nov. 2025, RG 24/01621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 690998c343d68eab4073da8a
  • ca other ca_pau n° 24/00039

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00039

    AB/ND Numéro 25/2959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC5 Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [O] [V] [W] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909974943d68eab40734490
  • ca other ca_pau n° 24/00074

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00074

    AB/ND Numéro 25/2960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6909974343d68eab4073342c
  • ca other ca_pau n° 24/00562

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00562

    AB/ND Numéro 25/2961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6909973e43d68eab40732929
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00617

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 22/00617

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT43 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69092ed474f11989f34fea82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02417

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/02417

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02417 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6AX NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69092ea174f11989f34fe7c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00026

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPBG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e2874f11989f34fe14f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles