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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 20/00461
TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 20/00461
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Didier PILOT + Me Coralie BLUM + Me Lionel SAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW6-W-B7E-C2T7 Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01365
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01365
MINUTE N° : 25/00281 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKF S.A. ENEDIS ET : [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00060
TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAZ Nature de l'Affaire: 59C Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ESKENAZI 1 ccc Me MOURGUES 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00795
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3J4 NAC :59B S.A.S. IAD FRANCE c/ [Z] [T] [G] [K] épouse [T] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. IAD FRANCE immatricul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 19/00055
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 19/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00289 N° RG 19/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAAX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01697
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00293 N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09058
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 22/09058
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 64B RG n° N° RG 22/09058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XERE Minute n° AFFAIRE : [G] [B] C/ [F] [O] épouse [H] [C] [V] [B] [Adresse 12] le : à Avocats : Me David ALEXA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08499
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUXV N° de MINUTE : 25/00747 Monsieur [P] [I] né le 04 Février 1973 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [J] épouse [I] née le 18
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ca other ca_colmar n° 24/04029
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/04029
MINUTE N° 25/492 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03974
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 19/03974
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/03974 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZLP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00646
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/00646
N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/00646 N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7F Copie executoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00881
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFI JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Monsieur [T] [Y] C/ S.A.S. TRAVERS PLOMBERIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01544
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOR6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.S. [Adresse 9] [Localité 12] TECHNITOIT C/ [B] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/02286
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7A JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la sté CITYA BREIZH IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09633
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09633 N° Portalis DB3S-W-B7I-2COO Minute : 1164/25 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05862
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05862 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRT5 Minute : 1190/25 Association COALLIA Représentant : SELAS SIMON & ASSOCIÉS, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04996
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04996 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZN Minute : 1156/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me [U], avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07943
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07943 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SY6 Minute : 1158/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître [O], avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01214
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01214 N° Portalis DB3S-W-B7I-2UAE Minute : 1167/25 Monsieur [W] [B] Représentant : Me Agathe NIEZABYTOWSKI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01756
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01756 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4T6 Minute : 1189/25 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Bruno TURBE, avocat au barrea
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