Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04546
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04546 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZ7 Minute : 1181/25 Monsieur [K] [Z] [I] Madame [F] [U] épouse [I] C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01698
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01698
Minute n° 2025 / 583 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35288 n° 25/01112
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/01112
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE3 [H] [O] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05308
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05308 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCP Minute : 1171/25 Société SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me David BENSADON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03724
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 23/03724
MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 23/03724 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5NE S.A.S. [W] [Y] TRANSPORT ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02563
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02563
MINUTE N° : 25/00266 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGO E.U.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION (REGION OUEST) ET : [L] [Z] [V] [O] épouse [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00039
TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 23/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CQIU Suivant assignation du 16 Janvier 2023 déposée le : 17 Janvier 2023 code affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00169
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7N MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Caroline BOYER Maître David ALEXAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00478
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKVH Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [U] [R] C/ S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00844
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 13] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOFC Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astrei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06339
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLI JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [P] [C] C/ Association AXA FRANCE VIE S.A.S. EURO ASSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01490
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGQJ Minute N° Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00328
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZJ DEMANDEURS : Madame [Y] [H] veuve [G] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [G] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00023
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00023
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSTR DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le 17 Juillet 1980 à [Localité 12] (TUNISIE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Fréd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00478
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSO N° de Minute : 25/00170 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.C.I. BOMI C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWDT DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 21 Août 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe ARNAUD,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00894
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIV N° de Minute : 25/00167 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [Z] [Y] [O] [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01745
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 19/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OM3D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00358
TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 23/00358
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFL2 Nature Affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00147
TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 24/00147
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Henry MONS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DISQ Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 03 Novembre
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