Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00123
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Z] [S], [W] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00114
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBM Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [C] [I] né le 23 Novembre 1955 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01525
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00550
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00550
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4KQ CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : [L] [O], [A] [K], [I] [O], [P] [O], [G] [K], [I] [C] [O], [H] [O], [N] [O] C/ S2C SPA COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00148
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03799
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03799 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02009
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYE N° MINUTE : JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00092
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01528
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00125
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDV Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [T] [L], [M] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01496
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K6K N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00149
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [U] [K], [R] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08275
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/08275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIT N° de Minute : 25/00210 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [T] [C] [B] [H], Intervenante Volontaire C/ Société MICROBABY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00950
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/00950
N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y64F 88F N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y64F __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10331
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLK N° de MINUTE : 25/00652 Madame [N] [S] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06966
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/06966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUL N° de MINUTE : 25/00659 Monsieur [S] [L] [K] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08481
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/08481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTQ N° de MINUTE : 25/00651 Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0774 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09038
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/09038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXUU N° de MINUTE : 25/00639 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 53
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00590
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/00590
MINUTE N°25/00143 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUNT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [P] C/ [W] [F] épouse [P] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tcom 8602 n° 2025000164
T. com. 8602, 3 nov. 2025, n° 2025000164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 3 novembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2025 000164 ENTRE La société 3P PROFIL Division Tube (3P PROFIL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS du Puy en Vel
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