Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03804

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Madame [J] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a632b43d68eab408b4e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01327

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I3R N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690a631f43d68eab408b4ded
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00115

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62c943d68eab408b48bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06105

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] épouse [U], Monsieur [G] [U],Madame [P] [U], Madame [N] [U] épouse [H], Monsieur [S] [U],Monsieur [R] [U],Madame [A] [U] épouse [E], Madame [V] [U] épouse [W],Madame [B] [U] épouse [Z],Madame [D] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62bd43d68eab408b47e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS52 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a621d43d68eab408b3ea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00113

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [W] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61ef43d68eab408b3c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04713

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y37 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61b243d68eab408b386f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06635

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia HAMMAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBL N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 690a618b43d68eab408b3627
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00114

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a615643d68eab408b3300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06333

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara SUREAU GIRODON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJ2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60d843d68eab408b2ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03801

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 690a607543d68eab408b25eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03795

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 690a605543d68eab408b23d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01433

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 23/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D634 copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 12 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690a600643d68eab408b1f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/01472

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYNI copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Olivier MARTEL Me Viviane SONIER Me Emilie SOUBEY

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5faf43d68eab408b1a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03796

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MIMA Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f6f43d68eab408b164c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00112

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [M] [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f3543d68eab408b1290
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00111

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [G], [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2f43d68eab408b1242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02101

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire COMPAGNON LAUGARO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQZ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f1443d68eab408b10c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01532

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] ILLOUZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSU N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ec043d68eab408b0bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [M] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e7943d68eab408b0741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles