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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00390

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 22/00390

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jérôme MARAIS + Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DA7F Nature Affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion Min

    Lire la décision → Vérifier la source 690a847a43d68eab408d1b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00592

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00592

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKIT Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690a846943d68eab408d1a8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/01184

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01184

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Pénélope AMIOT + Me Didier PILOT + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH2N Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a845e43d68eab408d19ff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03380

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03380 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ2B AFFAIRE : [K] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD la SELARL [M] Rendu par L. CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831843d68eab408d083e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00201

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N°282 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82fe43d68eab408d06d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00266

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00266

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22O AFFAIRE : [V] [C] [F], [E] [I] [G] épouse [T], [S] [Z] [F] épouse [M], [A] [V] [F] C/ [K

    Lire la décision → Vérifier la source 690a81c543d68eab408cf660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00384

    TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 23/00384

    N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZZ Madame [R] [B] [G] /c Monsieur [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 690a77b143d68eab408c6cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 14/00727

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 14/00727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 14/00727 - N° Portalis DBYI-W-B66-B4JM NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [B] [F] [V] divorcée [H] C/ [W] [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73df43d68eab408c38db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01606

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702943d68eab408c0619
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02077

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 24/02077

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I26M N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [L] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 18] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e3943d68eab408bebbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02879

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 23/02879

    RG 23/02879 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02879 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVTX -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6af943d68eab408bbfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11229

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 19/11229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 19/11229 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLIF N° Minute : 25/ AFFAIRE Madame [P] [S] [D] [W] [V] veuve [K] venant aux droits de [C] [S] [K] décédé le [Date décès 2] 2023, [A] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66d643d68eab408b849c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08825

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 20/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 20/08825 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WF4R N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [JL] [T]-[UL] épouse [CY], [JL] [LU] [T]-[UL] épouse [Z]-[K], [EP] [JL] [T]-[UL], [H] [JL] [T]-[UL], [CL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a665643d68eab408b7d2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00370

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH55 N° Minute : 25/01182 AFFAIRE [L] veuve [W] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] veuve [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a653b43d68eab408b6d1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00091

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [M] [H], [L] [H] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63fb43d68eab408b5b1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00147

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63f643d68eab408b5ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05730

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EDA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63e143d68eab408b59a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00219

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63cc43d68eab408b5848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07459

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/07459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société JKM, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63b443d68eab408b56cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04733

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQD4 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [I] [D] né le 16 Avril 1967 à [Localité 12] (78), demeurant [Adresse 8], [Localité 10], 2/ Madame [L] [K] [Y] [S] [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a638c43d68eab408b54b4

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