Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01089
TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/01089
MINUTE N° 25/26 AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Q7 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 04 Novembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [B] née le 02 Février 1952 à CAEN (14000) demeurant 2 La Rihouyère à - 50750 DANGY re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01788
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/01788
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [F] c/ S.A.S. JPR GESTION MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4D3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Novembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00490
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00490
Pôle social - N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4K4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [I] [T] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [4], - CPAM DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13581
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/13581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUERRIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAVID ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHEL N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01326
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 21/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEROY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRG N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04709
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00247
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00247
N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00326
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00326
N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00251
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00251
N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPH LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00293
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00293
N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00294
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00294
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00244
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00244
N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00500
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00500
N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00212
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00212
N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00296
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00283
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00283
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08436
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08436
N° RG 23/08436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/08436 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF AFFAIRE : [W] [T] épouse [G] [U] [G] [V] [Y] épouse [S] [I] [S] C/ SAS RAMERY CONSTRU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00750
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWJY AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. GASMI GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marine LEFEVRE Me Philippe L. RULLIER Me Jean-Pascal BENOIT Me Guillaume FABRICE COPIE(S)délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02446
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3CS AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [L] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03044
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XP AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles