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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2307 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01089

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/01089

    MINUTE N° 25/26 AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Q7 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 04 Novembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [B] née le 02 Février 1952 à CAEN (14000) demeurant 2 La Rihouyère à - 50750 DANGY re

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf1b28bf9d42b6e2452a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01788

    TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/01788

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [F] c/ S.A.S. JPR GESTION MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4D3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb54428bf9d42b6e1bab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00490

    Pôle social - N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4K4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [I] [T] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [4], - CPAM DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba94c28bf9d42b6e111d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13581

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/13581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUERRIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAVID ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHEL N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba72328bf9d42b6e0f393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01326

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 21/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEROY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRG N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba59228bf9d42b6e0dc13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04709

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba38028bf9d42b6e0bed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00247

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2b428bf9d42b6e0b334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00326

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba29928bf9d42b6e0b1a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00251

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPH LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba25028bf9d42b6e0ad68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00293

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00294

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21728bf9d42b6e0aa48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00244

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00500

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00212

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00296

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1f328bf9d42b6e0a7fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00283

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1d728bf9d42b6e0a689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08436

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08436

    N° RG 23/08436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/08436 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF AFFAIRE : [W] [T] épouse [G] [U] [G] [V] [Y] épouse [S] [I] [S] C/ SAS RAMERY CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0eb28bf9d42b6e09933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00750

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWJY AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. GASMI GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marine LEFEVRE Me Philippe L. RULLIER Me Jean-Pascal BENOIT Me Guillaume FABRICE COPIE(S)délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba09a28bf9d42b6e0948b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02446

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3CS AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [L] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI l

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba04d28bf9d42b6e09021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03044

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XP AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT N°

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