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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2344 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00058

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYF N° MINUTE : 25/104 DEMANDERESSE : S.A.S. MAGALHAES inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25761f8a20b910026546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01227

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/01227

    50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYAM AFFAIRE : S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER C/ [K] [T], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER société par actions simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25431f8a20b91002627c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00630

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00630

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPFL AFFAIRE : [V] [O] C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25311f8a20b910026162
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01532

    N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24f31f8a20b910025e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03665

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03665

    N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24b61f8a20b910025a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03921

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03921

    N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d238e1f8a20b910024a18
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01528

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01528

    N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA PELRAS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23601f8a20b910024791
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01264

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Ismaël MEZITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23051f8a20b9100242c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03711

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03711

    N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22e51f8a20b910024116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01443

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7LZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09ca1f8a20b91000e397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01910

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 21/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYVR AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09931f8a20b91000e087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01359

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01359

    DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6G MINUTE N° : 25/00071 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [V] Mme [G] [U] Mme [Y] [W] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 690d06fe1f8a20b91000bc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00792

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00792

    MINUTE N°25/02973 DOSSIER N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00d81f8a20b910006901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04604

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Stéphane AUBERT, Me Franck ABIKHZER EXPEDITION : Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9321f8a20b910fff711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03289

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7991f8a20b910ffdf32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00281

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4521f8a20b910ffb0ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4421f8a20b910ffb025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00351

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf43d1f8a20b910ffafdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00348

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4021f8a20b910ffac7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00254

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3f31f8a20b910ffab9e

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