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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00058
TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYF N° MINUTE : 25/104 DEMANDERESSE : S.A.S. MAGALHAES inscrite au RCS de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01227
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/01227
50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYAM AFFAIRE : S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER C/ [K] [T], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER société par actions simpl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00630
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00630
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPFL AFFAIRE : [V] [O] C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localit
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01532
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03665
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03665
N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03921
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03921
N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01528
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01528
N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA PELRAS, dont le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01264
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01264
N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Ismaël MEZITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03711
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03711
N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01443
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7LZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01910
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 21/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYVR AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01359
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01359
DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6G MINUTE N° : 25/00071 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [V] Mme [G] [U] Mme [Y] [W] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00792
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00792
MINUTE N°25/02973 DOSSIER N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04604
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Stéphane AUBERT, Me Franck ABIKHZER EXPEDITION : Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03289
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00281
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00241
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00241
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00351
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00351
N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00348
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00254
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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