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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00616
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00616
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7T2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00145
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00145
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU55 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04801
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/04801 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00499
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00499
N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRX7 N° : DIVORCE Madame [K] [Z] C/ Monsieur [S] [D] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à LA SELARL [7] à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/02084
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOPO DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège DEBOURG, avocate au barreau d’AIN substituée à l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01858
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5L DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01344
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OH DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE ESPACE LIBERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie GIRAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01833
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU3K DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE OPERATIONNELLE SERVICE +, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [I], Gér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09094
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZW N° de Minute : 25/00219 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [V] [L] C/ [C] [F] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04029
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 22/04029
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/04029 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY62 MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W], [R] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (94) demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01588
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESK2 DEMANDEURS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10204
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/10204
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX43 N° de Minute : 25/00221 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [X] [U] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04486
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/04486
RIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUHI Jugement du 04 Novembre 2025 S.C.I. ID IMMO C/ [P] [K] [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01381
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01381
DOSSIER N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXP MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06608
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/06608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAX N° de Minute : 25/00218 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [O] [H] [P] [R] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00590
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00590
DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4E MINUTE N° 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Y] né le 28 Janvier 1948 à ALGER 26 rue de la tuilerie 13350 CHARLEVAL comparant en personne assisté de Me Eric TARLET, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01410
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01410
DOSSIER N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01576
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCX Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07308
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/07308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 23/07308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCO2 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [V] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître [C] [N] de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00376
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 23/00376
50A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSVO AFFAIRE : [J] [Z], [P] [G] épouse [Z] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [J] [N], [U] [Z] né le 24 Mars 1953 à [Localité 12], demeurant Domic
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