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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2307 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00616

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7T2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69171535e097417ee1bfe7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00145

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00145

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU55 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691710cce097417ee1bf87e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04801

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/04801 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69170df1e097417ee1bf4672
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00499

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00499

    N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRX7 N° : DIVORCE Madame [K] [Z] C/ Monsieur [S] [D] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à LA SELARL [7] à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0d05cc9fa7cae61c4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/02084

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOPO DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège DEBOURG, avocate au barreau d’AIN substituée à l’a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01858

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5L DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb255cc9fa7cae60bdb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01344

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OH DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE ESPACE LIBERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie GIRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7505cc9fa7cae606c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01833

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU3K DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE OPERATIONNELLE SERVICE +, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [I], Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4415cc9fa7cae601976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09094

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZW N° de Minute : 25/00219 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [V] [L] C/ [C] [F] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b3444322238c08a1eddb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04029

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 22/04029

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/04029 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY62 MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W], [R] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (94) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a82c4322238c08a0762e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01588

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESK2 DEMANDEURS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fcb4322238c089f4a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10204

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/10204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX43 N° de Minute : 25/00221 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [X] [U] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d064322238c089ec3cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04486

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/04486

    RIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUHI Jugement du 04 Novembre 2025 S.C.I. ID IMMO C/ [P] [K] [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691497284322238c089e2c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01381

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01381

    DOSSIER N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXP MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 691496f94322238c089e27a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06608

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAX N° de Minute : 25/00218 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [O] [H] [P] [R] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691496294322238c089e03a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00590

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4E MINUTE N° 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Y] né le 28 Janvier 1948 à ALGER 26 rue de la tuilerie 13350 CHARLEVAL comparant en personne assisté de Me Eric TARLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6914942b4322238c089dd13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01410

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01410

    DOSSIER N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 691491d04322238c089d9474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01576

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCX Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f074322238c089d3139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07308

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 23/07308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCO2 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [V] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître [C] [N] de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914824a4322238c089c049a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00376

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 23/00376

    50A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSVO AFFAIRE : [J] [Z], [P] [G] épouse [Z] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [J] [N], [U] [Z] né le 24 Mars 1953 à [Localité 12], demeurant Domic

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25a61f8a20b91002680e

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