Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02157
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [P] [Z] [A] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06499
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/06499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [M] [L] C/ [P] [K] [D] épouse [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 19/01021
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 19/01021
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/03086
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 04 Novembre 2025 minute n° N° RG 20/03086 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXPS ------------- [T], [B], [Y] [U] épouse [R] C/ [M], [B] [R] Art. 751 du CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00436
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00304
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00304
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ____________________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03485
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/03485
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/03485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [M], [E] [L] C/ [S] [H], [X] [B] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le juge aux affaires familiales du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant en
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/00840
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 22/00840
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DASJ N° de Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT S.C.I. HANNA MONA au capital de 100 € immatriculée sous le numéro 841 149 677 du registre du commer
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 20/00935
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 20/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/89 AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 20/00935 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CBQC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [T] [Y] [X] [M] C/ [K] [I] [L] épouse [M] Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01335
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z337 MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01355
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YL MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04648
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Harel, Me Lellinger, Me Lerate, Me Rostan D’Ancezune, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSHB N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 DEBOUTE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07543
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Secnazi Leiba, Me Filmont, Me Niel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09734
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL N° de Minute : 25/00214 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [N] [U] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04357
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Guibert, Me Perez, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04357 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2Y N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10353
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/10353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10353 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01287
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 22/01287
1ère chambre civile [B] [T] , [N] [T] c/ S.A.R.L. SLICA PREVOYANCE SANTE FAMILIALE , [V] [L] copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER (LILLE) à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNXG Minute: 425 /2025 JUGEMENT D
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00447
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00447
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00644
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00644
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00131
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Lionel CHARBONNEL EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Olivier GI
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