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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02157

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [P] [Z] [A] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06499

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [M] [L] C/ [P] [K] [D] épouse [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bcecdc6046d47e70928
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 19/01021

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 19/01021

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/03086

    TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 20/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 04 Novembre 2025 minute n° N° RG 20/03086 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXPS ------------- [T], [B], [Y] [U] épouse [R] C/ [M], [B] [R] Art. 751 du CPC - Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00436

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00304

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00304

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ____________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03485

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/03485

    DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/03485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [M], [E] [L] C/ [S] [H], [X] [B] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le juge aux affaires familiales du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant en

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/00840

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 22/00840

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DASJ N° de Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT S.C.I. HANNA MONA au capital de 100 € immatriculée sous le numéro 841 149 677 du registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6948010075782d5f06254c0d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 20/00935

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 20/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/89 AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 20/00935 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CBQC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [T] [Y] [X] [M] C/ [K] [I] [L] épouse [M] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945805d75782d5f06c37fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01335

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z337 MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6c702bad2f30af91cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01355

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YL MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société V

    Lire la décision → Vérifier la source 691d966702bad2f30af63035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04648

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Harel, Me Lellinger, Me Lerate, Me Rostan D’Ancezune, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSHB N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 DEBOUTE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691c667a8b6588a4f89b9984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07543

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/07543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Secnazi Leiba, Me Filmont, Me Niel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66388b6588a4f89b9488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09734

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL N° de Minute : 25/00214 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [N] [U] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ac8b6588a4f89b7757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04357

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Guibert, Me Perez, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04357 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2Y N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58468b6588a4f89a2326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10353

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/10353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10353 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52948b6588a4f89972a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01287

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 22/01287

    1ère chambre civile [B] [T] , [N] [T] c/ S.A.R.L. SLICA PREVOYANCE SANTE FAMILIALE , [V] [L] copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER (LILLE) à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNXG Minute: 425 /2025 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd165222181ceeb96950
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00447

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00447

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fc0e097417ee1c0fc57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00644

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00644

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691718a9e097417ee1c05ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00131

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Lionel CHARBONNEL EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Olivier GI

    Lire la décision → Vérifier la source 691715f4e097417ee1bff64c

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