Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01930
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°375 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7S AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en date du
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ca other ca_rouen n° 24/01539
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01388 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [B] ès qualités d'héritier de Mme [X] [R] né le 20 août
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ca other ca_rouen n° 25/01760
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00955 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2024 APPELANTE : SA MACSPE RCS de [Localité 9] 399 870 252 [Adresse 2] [Localité 7
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ca other ca_toulouse n° 23/02095
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/02095
05/11/2025 ARRÊT N° 25/376 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFC IMM/IA Décision déférée du 22 Mai 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES 2021001755 M.BAILLET RADIATION Copie par LS aux parties Grosse dé
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ca other ca_toulouse n° 23/03479
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/03479
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 424 N° RG 23/03479 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXW4 LI - SC Décision déférée du 05 Juin 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01783 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/01804
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/01804
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 425 N° RG 24/01804 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZA LI - SC Décision déférée du 13 Mai 2024 TJ de [Localité 6] - 22/02462 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04408
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04408
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses M. [Y] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [K] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04260
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04260
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [B] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [H] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS [G] Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00764
TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/00764
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00764 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU7 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 5/11/2025 à Me Lesprit copie conforme délivrée le 5/11/2025 à Me Gautier 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01296
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01296
RG : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/920 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00523
Jugement N° : 25/00113 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [L] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE CCC : Me Marc PETITJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12009
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/12009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jonathan BELLAICHE #K0103 - Me Pierre LAUTIER #B0925 - Me Loïc FOUQUET #E2294 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/12009 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWM N° MINUTE : Assignation du : 15, 23 juin et 24 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81125
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/81125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03289
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03289
DOSSIER N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DEH Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03520
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03520
DOSSIER N° RG 25/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FP7 Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas ROGNERUD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02680
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/02680
DOSSIER N° RG 25/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24RT Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : à : MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03029
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03029
DOSSIER N° RG 25/03029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXS Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [V] [N] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edwige MOUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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cc cassation n° 24-85.784
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-85.784
N° Q 24-85.784 F-D N° 01422 SB4 5 NOVEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, C
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cc rejet n° 24-86.004
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-86.004
N° D 24-86.004 F-D N° 01419 SB4 5 NOVEMBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINE
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cc cassation n° 24-13.254
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-13.254
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° C 24-13.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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