Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00836
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYB AFFAIRE : Madame [F] [H] veuve [W] C/ S.A.S. TRANSPORT MILLO GARCIN JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00992
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 22/00992
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 64B N° RG 22/00992 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIAG AFFAIRE : [D] [O] C/ [T] [C] SAS GARAGE S.M.E.D.I. Grosse Délivrée le : SELARL CGAVOCATS SELARL DGD AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06237
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/06237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5R JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04145
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/04145
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ROVERE le copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [H] [S] C/ [R] [T] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/041
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01655
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KI JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Franck AMRAM, avocat plaidant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09177
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/09177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DIOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5673 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 05 novemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00566
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/00566
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAX Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_rennes n° 22/04986
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/04986
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04986 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAUR M.[P] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 23/02244
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGV [Z] [T] c/ [F], [Y] [O] [B], [C], [A] [U] épouse [O] S.A. DOMOFRANCE Nature de la décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02182
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02182
MINUTE N° : 25/00310 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVND SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BORD DE [Localité 6] ET : [X], [Y], [N] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04119
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/04119
MINUTE N° : 25/00319 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/04119 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] ET : [E], [S] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00105
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZZV N° MINUTE : 25/00222 AFFAIRE [W] [J] C/ [R] [D] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00130
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBV N° MINUTE : 25/00221 AFFAIRE [O] [R] C/ [J] [W] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/08663
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 19/08663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : 19/08663 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VE6A N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic. C/ Société [Adresse 10] Copies délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/12200
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 19/12200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 19/12200 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VNSY N° Minute : AFFAIRE [F] [G] C/ [H] [B] [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/09176
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/09176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYDU N° MINUTE : 25/00226 AFFAIRE [L], [O] [D] C/ [G] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00494
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGU2 N° Minute : AFFAIRE [O] [P] C/ Syndicat de copropriété [Adresse 3] - 1 ALLÉE A.MAILLOL représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/02089
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 21/02089
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 60A N° RG 21/02089 N° Portalis DBX6-W-B7F-VJJK AFFAIRE : [T] [J] épouse [Z] [Y] [Z] C/ SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA AVANSSUR [F] [H] SA PACIFICA [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00878
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 21/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 21/00878 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVM3 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00677
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00677
Jugement N° : 25/00115 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCI Nature de l’affaire : 64B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [W] C/ M. [J] [I] CCC : Me Pierre MERAL Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier PJ/LC
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