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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/02979

    TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 21/02979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JC2A Minute n° : 2025/286 AFFAIRE : [K] [I], [S] [I] C/ Me [V] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SASU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00211

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2T Code NAC : 71H LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb551f8a20b910001545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05910

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/05910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05910 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TL Code NAC : 70E EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [X] [R] née [F] née le 16 Mars 1939 à [Localité 9] (02), demeurant [Adresse 5], 2/ Monsieur [I], [U], [K], [C] [R] né le 27

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03904

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03904 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4O Code NAC : 30E LCD DEMANDERESSE : La société [F] L’OR ESPACE BEAUTE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09893

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/09893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09893 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34A6 AFFAIRE : S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL et autre (Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.A.R.L. FANNY et autre (SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER) D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00054

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDJ AFFAIRE : M. [I] [H] (Me Marc MAMELLI) C/ M. [M] [O] et autres (Maître Julien FLANDIN de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 8]) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9d41f8a20b910000001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/53713

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/53713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/53713 N° : 1ED/LB Assignations des : 27 mai & 4 juillet 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 6 novembre 2025 par Emmanuelle Deleris, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06544

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06544 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT36 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHARMANIMATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14248

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/14248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14248 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8cf1f8a20b910fff169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04106

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H4Y AFFAIRE : M. [U] [S] [M] et Mme [K] [W] épouse [S] [M] ( Me Alexandre MEYRONET) C/ Me [I] [J] (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8531f8a20b910ffea30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01756

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian DUCHMANN Copie certifiée conforme à : -Me Florian DUCHMANN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01756 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUA N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8001f8a20b910ffe51c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07547

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edouard DELATTRE Madame [T] [G] S.A.R.L. PYRENEES 2005 Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [T] [G] S.A.R.L. PYRENEES 2005 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAURF

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7e61f8a20b910ffe366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/05801

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 13/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/05801 - N° Portalis DBW3-W-B65-PVX3 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI ( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ [R] [Y] (la SELAS [D] & ASSOCIES) [M] [S] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7551f8a20b910ffdb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09253

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09253 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXQ AFFAIRE : Mme [O] [G] (Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [X] [V] (Me Julien AYOUN) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6a41f8a20b910ffd14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/03787

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 18/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/03787 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJEY Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Sandrine ROUXIT - 355 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3e01f8a20b910ffaa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09707

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/09707

    N° RG : N° RG 23/09707 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 23/09707 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSU AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2431f8a20b910ff939c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/04593

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 21/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 21/04593 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LC5Q AFFAIRE : [V] [M] C/ [T] [R] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Vianney FOULON SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Vianney FOULON SCP MONIER - MANENT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1921f8a20b910ff8977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00482

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00482

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4I Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0f11f8a20b910ff805f
  • cc rejet n° 24-17.241

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-17.241

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1100 FS-B Pourvoi n° M 24-17.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 690c497b1f8a20b910eb5e07
  • cc cassation n° 23-18.266

    Cass., 6 nov. 2025, n° 23-18.266

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° E 23-18.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 690c493a1f8a20b910eb45d2

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