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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00078
TJ 05061, 6 nov. 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00051 du 06 novembre 2025 ROLE n° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C37A DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ LES RASTELS, SAS immatriculée au RCS de GAP sous le n° 951 142 520 ayant son siège social 35 Impasse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03064
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/03064
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03064 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYLD Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00271
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 21/00271
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat ME LEGROS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7AM Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00433
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP76 Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06526
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/06526
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74C En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/02352
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 22/02352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQFZ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00193
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN5 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 S.C.I. AFPI C/ [Y] [F] Expédition délivrée le 6/11/25 Me AUDRAIN Me BLONDET préfe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00699
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00699 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTQ Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [V] [L] Expédition délivrée le 6/11/25 SCP LEBEGUE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00691
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00691 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOO2 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [S] [V] C/ [S] [Y] Expédition délivrée le 6/11/25 M [V] Préfecture Exécutoire délivrée le 6/11/25 M [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00661
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBG Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [T] [G] épouse [D] C/ [Y] [N] Expédition délivrée le 6/11/25 Mme [D] Exécutoire délivrée le 6/11/25 Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00531
TJ 31483, 6 nov. 2025, RG 23/00531
MINUTE N° 25 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00531 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01241
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/01241 N° Minute : AFFAIRE [J] [Z] C/ [H] [Y], S.A.S. KL PRESTIGE LOCATION prise en la personne de Maître [F] [X], mandataire liquidateur, exerçant [Adresse 2] Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02462
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/02462
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/02462 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2D [M] [G] [H] [Y] épouse [G] C/ S.A.S. MPC [X] [E] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CAROLINE MENARD - 56 la SARL HONHON-LEPINAY - 5 délivrées le TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01271
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7V ------------- [X] [H] [N] [G] épouse [E] C/ [F] [T] [E] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00139
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NN4Z ------------- [D] [F] épouse [S] C/ [C] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01807
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/01807
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01807 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTF [C] [K] [O] [L] épouse [K] C/ S.A. ALLIANZ Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL INTER BARREAUX [Local
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03865
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/582 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLSZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] C/ [W] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [K] - Mme [X] - Me
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 22/00079
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/00079 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKJQ Minute n° : 2025/287 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S.U. GROUPE SOTTAL TP, S.A.R.L. CABINET ARRAGON, SAS GRAND SUD DEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01383
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMHX Minute n° : 2025/408 AFFAIRE : S.A.R.L. EURL CONSEIL-INVESTISSEMENT-IMMOBILIER (C.I.I) C/ [N] [M] JUGEMENT DU 06 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01471
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01471 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLMA Minute n° : 2025/289 AFFAIRE : [A] [Y], [S] [R] C/ [Z] [E], [X] [K] épouse [E], [M] [G], [J] [L] JUGEMENT DU
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