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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00614
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00286 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVD 50D Affaire : S.C.I. SCI DOMAINES ET COMPAGNIE C/ [N] [B] , [D] [S] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jérôme BOUSQUET Me Laure CHAVER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01806
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/01806
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00797 - cab 1 N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYUE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle GARNIER-SANTI (plaidant) Me Geneviève ROIG, vestiaire : A3 (postulant) Me Georgina VASILE (plaidant) Me Amandine COST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00998
TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B757 N° de Minute : 25/00998 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Y] [P] qualité d'usufruitière [J] C/ [V] [R] [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13055 n° 24/00851
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Corinne BAYLAC Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00767
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/00767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWS N° minute : 25/00074 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01378
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY5C 62B Affaire : [N] [B] C/ [P] [T] épouse [E] , [O] [T] , [H] [T] , [M] [T] , [U] [T] , [V] [T] épouse [R] , [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Sé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04771
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01186
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XI N° de Minute : BX25/01108 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [W] [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00576
TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 23/00576
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCHV / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [B] C/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00121
TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 24/00121
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG2H / NATURE AFFAIRE : 74Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ETIVAL IMMO, [Z] [U] C/ [N] [J], S.A.R.L. LDC notaires, [D] [A], [R] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04675
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04675
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHY Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à Me [Localité 7] Me MBA NZE M. [R] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00938
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Lola LUCCIONI Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03509
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03509 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGG7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00609
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2S5 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2S5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [X] [L] [C] [U] C/ S.A.S. MAESTRO SYNDIC [O] [B] épouse [G] S.A.S. MERVANE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/05093
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 18/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 18/05093 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SMJY Jugement du 06 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. MARTIN C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société MARTIN, Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, è
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03328
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XL Minute : 25/341 Monsieur [U] [R] C/ S.A. DIAC LOCATION MONSIEUR [B] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00190
TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZM _________________________ Minute N° 25/00275 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01046
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/01046
IC F.C LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNBR [F] [W] épouse [U] [D] [U] C/ S.A.S. [B] (RCS Lille Métropole n°311 087 175 ) Le 6/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Bour - Me Emmanuelle Blond TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00609
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00609
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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