Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00052
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7I DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] domicilié [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christian MENARD, a
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06996
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/06996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06996 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRQ ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [F] C/ [W] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00206
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2IY DEMANDEUR : SCI FONCIERE DI 01/2005 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] représent
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01126
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 22/01126
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03676
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MN Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11521
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 21/11521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAMI SOURZAC, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11521 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCLZ N° MINUTE : Assignation du : 7 septembre 2021 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01150
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/01150
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/206 N° RG 21/01150 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPGL DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 16] [Adresse 1] ANGLETERRE représenté par Me Paul SALVISBERG, de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00077
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00077
N°Minute: N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Organisme -FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00408
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00408
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS4 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [E] [V] [R], [O] [T] [B] épouse
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/00623
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 19/00623
COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] épouse [P], [N] [P] c/ S.A.R.L. EDIFICE, S.A.R.L. SEPRAL, S.A.R.L. MIL PLOMB III (MP3), Société GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER BARANESS+ CAWKER, Société MUTUELLE DES ARCHIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7O ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [S], [P] [B] épouse [S] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12715
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/12715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copies certifiée conforme délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04892
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/04892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me OUVRARD DESMERGERS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04892 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHD N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/03237
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 19/03237
COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SR c/ S.A.R.L. [G] CHARPENTE / COUVERTURE, S.A. AXA FRANCE [Localité 28], S.A.R.L. [P], S.A. SMA SA, [H], [S] [T], Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE [A], S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03118
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/03118
DOSSIER N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJR Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DENAMBRIDE Expédition délivrée le : à : - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-[Localité 18] ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [C] [S], [G] [S], [R] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05303
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 21/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MANCIET Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05303 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHA7 N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2021 JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU5 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [O] [L], [I] [U] C/ [F] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11425
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 20/11425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1151 Enrôlement : N° RG 20/11425 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGXJ AFFAIRE : M. [U] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me [T] [E]) ; IRP AUTO PREVOYANCE SANTE () ; Organisme CPAM DES BOUCHES
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