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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVQ DEMANDEUR : Madame [Y] [E] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDEUR : Madame [C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00564
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00564
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [G] [I] épouse [N], venant aux droits d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03702
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 22/03702
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03702 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFO7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13775
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/13775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me THIBAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PARICIO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/13775 N° Portalis 352J-W-B7H-C22EY N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03256
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/03256
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTID. DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] né le 27 juillet 1990 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, ingénieur chef de projet informatique, demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00142
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYX6 DEMANDEUR : La S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son géra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09953
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 22/09953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09953 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP6F N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00248
TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00248
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5O AFFAIRE : S.C.I. DES QUELLERIES c/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DES QUELLERIES, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00044
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/212 N° RG 24/00044 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDO DEMANDEURS : Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Tous deu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00494
TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHK N°MINUTE : 25/531 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02369
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00435
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00435
N°Minute:25/02192 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [R] [L] [X] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [W] [O] née le 28 Mars 1992 à [Localité 5], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00206
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 21/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFFZ Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] C/ Association [3] ENTRE : Monsieur [B] [X] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5], de nationalité Française dem
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03169
TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/03169
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03169 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [T], [L] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00028
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERK ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 12] C/ [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01501
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01501
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H] c/ [L] [E] N°25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEK Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Me Anne-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00409
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS7 ordonnance de référé DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. LEQUESNE DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05265
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 22/05265
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05265 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RN3K NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04029
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04029 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7C6 Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00448
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00448
N°Minute: N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -LOCABOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Caroline JUVIN, avocat au barre
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