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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01136
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01136 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNN4 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00387
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/485 AFFAIRE : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23UX Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Maître Katia FISCHER de la SELARL F
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/16261
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/16261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/16261 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 REOUVERTURE DES DEBATS SC JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Sara FRANZINI, avocat au barre
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 21/00157
TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 21/00157
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 10 Novembre 2025 1re chambre civile 56C N° RG 21/00157 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBVH AFFAIRE : Société ECOMINTERNATIONAL SL Ville : LAS PALMAS DE GRAN CANARIA - LAS PALMAS- Pays : Espagne C/ S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04744
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 21/04744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/04744 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LG52 4ème Chambre En date du 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00361
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/489 AFFAIRE : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GMW Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ABONDANCE immatriculée sous le numéro 398 220 731 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS ayant son siège [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01961
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 22/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/484 AFFAIRE : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2XC3 Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MAJOR Immatriculée au RCS de NARBONNE 529158784 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00158
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/483 AFFAIRE : N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QZZ Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] Né le 26/07/1970 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par : Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05510
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 24/05510
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5R En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11627
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 20/11627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GERBER Me LEOPOLD COUTURIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/11627 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHV5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00996
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00996 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEI En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13064
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQ6 AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Me Alain DE ANGELIS) Ville de Marseille (Me Clément BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01811
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2F JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Madame [F] [M] née le 28 Juin 1993 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/54884
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/54884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/54884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDS N° : 8 Assignation du : 10 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 novembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01165
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/494 AFFAIRE : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IAU Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (75) [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Bénédicte TOGNIOTTI, av
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ca other ca_aix_provence n° 21/08335
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/08335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 449 N° RG 21/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSK6 [M] [W] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE Me Sébas
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ca other ca_bordeaux n° 23/01872
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/01872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHE4 [R] [T] c/ S.A. DIAC Nature de la décision : AU FOND Copie e
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ca other ca_bordeaux n° 23/03287
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/03287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCZ [P] [T] [M] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Société CA CONSUMER FINANCE Nature de la décisio
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ca other ca_grenoble n° 24/01805
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01805
N° RG 24/01805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2J C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT la SELARL CABINET JP la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_pau n° 24/01121
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01121
FMD/HB Numéro 25/3066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01121 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2IU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [R] [
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