Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04967

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/04967

    - N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/834 N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD6 Le CCC : dossier FE : -Me BERNABE -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfe65cc9fa7cae61b51a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09494

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 23/09494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 23/09494 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV4I N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [N][B] [E] C/ [O] [J] [C] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce905cc9fa7cae6190c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02014

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Novembre 2025 MINUTE : 25/01071 N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c81d5cc9fa7cae607b11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34128

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/34128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 24/34128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [Z] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Gwe

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7225cc9fa7cae606950
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03102

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03102 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDHD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [L] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10], demeurant chez [K] [C], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5395cc9fa7cae603923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05935

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 23/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 23/05935 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS2N N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [K] [L] C/ [T] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4995cc9fa7cae601fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81604

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/81604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81604 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYFR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Maître EMOLE ESSAME par LS CE pour Maître AUBRY par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3425cc9fa7cae600814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00771

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/499 AFFAIRE : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HTQ Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 17] dont le siège social est [Adresse 6] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1f74322238c08a1c5bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03061

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/03061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPT En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0864322238c08a171d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00358

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Y TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 13] HAGUENAU Civil N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Y Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PARNIERE; Me DIETRICH le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af2e4322238c08a15a0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02259

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02259 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/294 AFFAIRE N° RG 23/02259 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLM NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af264322238c08a159af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04028

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 21/04028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04028 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDF6 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aeb54322238c08a14bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/03156

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 21/03156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03156 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCWG En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae884322238c08a13f19
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02186

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/02186

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4R / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad894322238c08a127a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03337

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/03337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JA N° de MINUTE : 25/00788 Monsieur [C] [J] [L] né le 28 Juin 1989 à [Localité 10] (75) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad014322238c08a11809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00404

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 23/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGI5 N° de MINUTE : 25/00785 Madame [W] [A] née le 14 Décembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [K] [B] né le 21 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa774322238c08a0a24f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/34445

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/34445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/34445 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 novembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O], [N], [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a97e4322238c08a09042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02880

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 24/02880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUS En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8d04322238c08a08440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07799

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/07799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQP6 N° de MINUTE : 25/00795 La société LYS AUTO 93 [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :W.11

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6094322238c08a02c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04540

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04540

    N° RG 25/04540 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 25/04540 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5ad4322238c08a023b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles