Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00054
TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED3K Minute : 121/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [H] [J] [G] [J] C/ [M] [F] [K] [D] S.A.R.L. CT CLIMATISATION Société MUTUELLE DE [Localité 22] ASSURANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01237
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DON3 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Madame [H] [G] [Adresse 2] Représenté par : Me Virginie JAUBERT, avocat au barreau de CAEN ET : Organisme ONIAM [Adresse 9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00169
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 24/00169
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJR DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [K] née le 17 Décembre 1963 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Li
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01834
TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01834
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01834 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYP5 Commune [Localité 4] C/ [U] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Commune [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01052
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNGS [W] C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [W] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] comparant d'une par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01027
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJES Etablissement [14] C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [14] PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR REGIONAL [Adresse 2] Établiss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00898
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNEC JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 18 Mars 1971 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 4] Madame [H] [W] épouse [N] née le 04 Octobre 1973 à [Localité 7] , demeurant [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08447
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSJ N° de Minute : 25/00605 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 [Y] [E] épouse [B] C/ S.A.S. M [T] Me [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novem
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14219
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/14219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4R N° de Minute : L 25/00570 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 [M] [Y] C/ [V] [B] [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 D
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 20/04439
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 20/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [H] [D] [I] C/ [O] [G] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [13] [C] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [13] [C]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07543
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 24/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 24/07543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWC N° Minute : AFFAIRE [E] [L] [A] [U] C/ [O] [B] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [L] [A] [U
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00690
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00690
N°Minute:25/2276 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LA FONTAINE DE L'AMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04511
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04511 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LP77 AFFAIRE : S.A.S.U. CLEMENT CONIL ARCHITECTURE C/ [F] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Christophe VINOLO Me Edouard ICHON COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christophe VINO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08063
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYU N° de Minute : 25/00618 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. BINET & FILS, venant aux droits de la SCI DESOUMIS. C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08528
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08528 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXA N° de Minute : L 25/00616 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.A.S. [T] HOLDING C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00320
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFB N° de Minute : 25/00604 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. LES GARENNES C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01392
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01392
N°Minute:25/2295 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -BO AUTOMOBILE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14519
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/14519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDZV N° de Minute : L 25/00571 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 [T] [N] C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DANS LE LITIGE EN
-
ca other ca_colmar n° 21/03763
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 21/03763
MINUTE N° 25/516 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS -Me Sophie BEN-AISSA ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI - greffe du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00962
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 21/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 21/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMDH N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [S], [G] [T] épouse [S] C/ [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles