Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06037
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 22/06037
N° RG 22/06037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 22/06037 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LC AFFAIRE : SCI GROUPE MEDICAL DE L’OCEAN [R] [X] [L] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 24/00261
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° 155/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVY7 Déc
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ca other ca_paris n° 24/06113
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/06113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° 156/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUV Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01852
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 21/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EX64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01328
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01328 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7RF N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00399
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GSH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Z] N° minute : Grosse le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 16/04922
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 16/04922
Copie délivrée à Me Cindy COLLOCA la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Joséphine LAVIE Me Maïté MELILLAN-DEVEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 15] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 16/04922 - N° Portalis DBX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15148
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me BAUCH-LABESSE Me BOULFROY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00962
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00962
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [D] + 2 grosses S.C.I. LES OLIVIERS + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 grosse Me [U] [N] + 1 exp SELARL Anne [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00300 N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01903
TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 25/01903
N° du répertoire général : N° RG 25/01903 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [P] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localit
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tj Expertise tj22278 n° 23/02447
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLUP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01904
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01904
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. NICE CAFE DE TURIN + 2 exp [Y] [D] + 1 exp et 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 exp et 1grosse Me Liza ANTOINE + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14812
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/14812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEBEAU (C0521) Me GALLET (B0879) Me MAULARD (J0001) Me LATASTE (J0086) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/14812 N° Portalis 352J-W-B7D-CRK26 N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Décembre 2019
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04740
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) C.C.C. délivrée le : à Me BERNARD (E0849) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04740 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU4K N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04093
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXGA MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01534
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01534
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [L] + 2 exp S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT + 1 grosse Me [Y] [Z] + 1 exp SCP [J] & ASSOCIES + 1exp SELARL [S] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05208
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/05208
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05208 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFK En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01488
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01488
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXU MINUTE n° : 2025/705 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/11877
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 23/11877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/11877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GM4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [I] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00312
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKYG En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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