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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02220

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 125/2025 DOSSIER N° : RG 25/02220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 11 Février 1980 à [Localité 2] (30) en l’absence d’adresse personnelle déclarée et aya

    Lire la décision → Vérifier la source 691d944a02bad2f30af5ec42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00344

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 23/00344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03640 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BO6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 25 Décembre 1955 à [Localité 10] (VAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 691d931402bad2f30af5d720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01311

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/01311

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGLN Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [J] [E] [D] [E] C/ [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63518b6588a4f89b53c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00482

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00482

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fcd8b6588a4f89b0541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00483

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00483

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f518b6588a4f89afc92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00413

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00413

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMWJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ee98b6588a4f89af334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00476

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d458b6588a4f89aa519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00488

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00488

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57c88b6588a4f89a03a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00484

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00484

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57b28b6588a4f89a0206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01508

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54368b6588a4f89994e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00485

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00485

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53c38b6588a4f8998cdc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00604

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00604

    - N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QK Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QK N° de minute : 25/00579 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Adrien THIEBAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52d68b6588a4f8997884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00486

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00486

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52538b6588a4f8996e0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00487

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00487

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51c48b6588a4f89952f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/01227

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 20/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 20/01227 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CSXL DEMANDEUR SCI JOSYNE, inscrite au RCS de DAX sous le numéro 442 216 305 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Michel COCOYNACQ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff2c5222181ceeb99e18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 21/05487

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 21/05487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05487 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MH73 AFFAIRE : [U] [W] épouse [E] [R] [D] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc805222181ceeb95b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00834

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/00834

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. FOCH + 2 exp S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION + 1 grosse la SELARL CABINET [G] + 1 exp Me [W] [N] + 1 exp SELARL Kaliact Huissiers AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2795222181ceeb86c57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01036

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01036

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me POULAIN + 1 CCC Me JENVRAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [I] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [P] [B], Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0075222181ceeb838c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00613

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00613

    N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00613 N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Z] [Adresse 28] [S]HESTIA C/ SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171da3e097417ee1c0ca72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00073

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 25/00073

    DU 12 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF6V Code NAC : 72C SDC de l’immeuble VILLA DES IMPRESSIONNISTES représenté par son syndic en exercice la Sas Vianova Gestion, [Adresse 2] C/ Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691716f1e097417ee1c03e81

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