Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12642
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/12642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Candan Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Hoffmann Nabot ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12642 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHOJ N° MINUTE : Assignation du : 1er octobre 2021
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00097
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7V3 N° de minute : 25/01465 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [U] [E] épouse
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/01156
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGLM AFFAIRE : [I] [S] [T] [S] veuve [J] C/ S.C.I. JDMJ, S.A.R.L. DOMEOS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08135
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/08135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XFM AFFAIRE : M. [K] [L] (Me Caroline FIMA) C/ S.A. SOCIETE GENERALE (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/54980
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/54980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54980 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIXW N° : 2/MC Assignation du : 09 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 novembre 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00451
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00451
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [E] c/ Compagnie d’assurance MAIF, [R] [Y], Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLR Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02452
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAX AFFAIRE : Mme [Y] [S] ( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ M. [E] [V]-[I] (Me Julien AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05676
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 21/05676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/05676 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHHS En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06998
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: --Maître Manuel [C] Copie certifiée conforme à : --Maître Manuel [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06998 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SH2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04324
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04324 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACD AFFAIRE : S.A.R.L. EMILE GARCIN PROVENCE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [T] [W] SELARL BOSCO COPIE(
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tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00160
TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3C3 Minute n°50 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des domm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03715
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03715
N° RG 23/03715 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6UZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00636
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV7I AFFAIRE : S.A.S. ROCHER MISTRAL C/ Commune [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00394
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00394
N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 56121-2024-001222 du 18/06/2024 acc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00108
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00108
N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13331
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/13331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13331 N° Portalis 352J-W-B7G-CYETJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE La Société Leonard Constructions
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 21/04396
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 21/04396
SG F.C LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/04396 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI2L SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [J] [E] Société PLENERGIE Le 13/1125 copie certifiée conforme délivrée à Me BOUCHER Alexandre Me BEZIAU Nicolas TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05559
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/05559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREC Code NAC : 70A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [J] [O] [S] née le 29 Avril 1951 à [Localité 31] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 27], 2/ Monsieur [I] [W] [VR] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/05195
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 22/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/05195 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWJM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00643
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/00643
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQBN Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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