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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06172
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/06172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/06172 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJS N° Minute : AFFAIRE [E] [W] C/ S.A. [38], S.A.S. [12], [23], [36] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02487
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 21/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYCF JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. de la NOM-LUCE C/ S.A.S. MOREL CONSTRUCTIONS, S.A.S. ATLANTHERM FACADES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02813
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02267
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02267
Minute n° : 25/02119 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYBE Affaire : [N]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [N] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1992
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00466
TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/00338
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 17/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 17/00338 - N° Portalis DBYT-W-B7B-DZK2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [S] C/ [F] [M], [C] [Z], [X] [K], [L] [P], [A] [D], [J] [R], [H] [Y], LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - LMDE, [E] [T], CPAM DE LOIRE ATL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02460
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG5Y Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05247
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00217
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00217
MINUTE N°25/02112 DOSSIER N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5W5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02298
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02298
N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUK [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, LA CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [C] née le 28 septembre 2003 38, rue du Général de G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03056
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03056
Minute n° 25/01338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-[H] 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00458
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00458
MINUTE N°25/03140 DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00916
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/00916
N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlyves SALAGNON de la SELARL BRG, avocats au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00996
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00996
N° RG : 24/00996 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFMT [Z] C/ S.E.L.A.S. KPMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [Z] né le 09 Juin 1972 à DENAIN Mme [G] [O] épouse [Z] née le 09 Avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00316
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00316
MINUTE N°25/02113 DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00467
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[T] [B] C/ [K], S.A.R.L. LE CONTROLEUR, [X], E.U.R.L. MAFATE, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 22 Avril 1972 à VIENNE 61
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00336
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00336
MINUTE N°25/02116 DOSSIER N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00041
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00041
R.G. : 24/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC6Z [U] C/ S.A. FRANFINANCE, ISOLATION FRANCILIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [I] épouse [U] née le 26 Janvier 1958 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10076
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 21/10076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 21/10076 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFBZ N° Minute : AFFAIRE [C] [H] épouse [L] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société MACSF ASSURANCES, Le Docteur [M] [W],, S.C.M. CENTRE DE RADIOLOGIE
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 25/01251
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01251
N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGH Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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