Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06172

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/06172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/06172 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJS N° Minute : AFFAIRE [E] [W] C/ S.A. [38], S.A.S. [12], [23], [36] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc8e5222181ceeb95da7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02487

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 21/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYCF JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. de la NOM-LUCE C/ S.A.S. MOREL CONSTRUCTIONS, S.A.S. ATLANTHERM FACADES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbb85222181ceeb9490e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02813

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02813

    N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9fa5222181ceeb92425
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02267

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02267

    Minute n° : 25/02119 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYBE Affaire : [N]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [N] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ba5222181ceeb91e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8e65222181ceeb9050e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/00338

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 17/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 17/00338 - N° Portalis DBYT-W-B7B-DZK2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [S] C/ [F] [M], [C] [Z], [X] [K], [L] [P], [A] [D], [J] [R], [H] [Y], LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - LMDE, [E] [T], CPAM DE LOIRE ATL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af82c5222181ceeb8f510
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02460

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02460

    N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG5Y Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7d05222181ceeb8ee1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05247

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6a05222181ceeb8d4e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00217

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N°25/02112 DOSSIER N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5W5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5905222181ceeb8b4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02298

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02298

    N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUK [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, LA CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [C] née le 28 septembre 2003 38, rue du Général de G

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5645222181ceeb8b12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03056

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03056

    Minute n° 25/01338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-[H] 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3f65222181ceeb8937c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00458

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00458

    MINUTE N°25/03140 DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2a75222181ceeb87888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00916

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/00916

    N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlyves SALAGNON de la SELARL BRG, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1775222181ceeb85674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00996

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00996

    N° RG : 24/00996 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFMT [Z] C/ S.E.L.A.S. KPMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [Z] né le 09 Juin 1972 à DENAIN Mme [G] [O] épouse [Z] née le 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1675222181ceeb85509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00316

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N°25/02113 DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeb35222181ceeb814ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00467

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00467

    N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[T] [B] C/ [K], S.A.R.L. LE CONTROLEUR, [X], E.U.R.L. MAFATE, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 22 Avril 1972 à VIENNE 61

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee045222181ceeb805d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00336

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N°25/02116 DOSSIER N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed0c5222181ceeb7f362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00041

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00041

    R.G. : 24/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC6Z [U] C/ S.A. FRANFINANCE, ISOLATION FRANCILIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [I] épouse [U] née le 26 Janvier 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebd85222181ceeb7d907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10076

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 21/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 21/10076 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFBZ N° Minute : AFFAIRE [C] [H] épouse [L] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société MACSF ASSURANCES, Le Docteur [M] [W],, S.C.M. CENTRE DE RADIOLOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb4b5222181ceeb7c3d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 25/01251

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01251

    N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGH Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8685222181ceeb788ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles